Formalités en ligne

Demande en ligne d'acte de décès

Effectuez une demande d'acte pour un décès survenu à Mâcon

Des copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée. Tous les actes demandés seront envoyés par courrier à l'adresse du demandeur.
Attention : les demandes d'actes antérieurs à 100 ans ne seront pas traitées.

Demande d'acte de décès pour une personne décédée à Mâcon

Ce formulaire vous permet d'effectuer votre demande en ligne. L'envoi des actes se fait uniquement par voie postale.

Acte de décès

Informations sur l'acte

 

Nombre d'exemplaires demandés

 

Coordonnées du demandeur

Pour rappel, votre acte vous sera transmis par courrier postal, c'est pourquoi nous vous demandons de nous indiquer votre adresse postale habituelle.
Votre adresse de courriel est demandée pour faciliter la prise de contact si des précisions s'avèrent nécessaires.

Civilité
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Un résumé des informations saisies vous est proposé avant validation définitive.