Enquête publique relative à la révision du plan local d'urbanisme (PLU)

Cette page est dédiée à l’enquête publique relative à la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mâcon, qui a été organisée du 31 mai 2022 au 1er juillet 2022, selon les modalités fixées par l’arrêté SG/11/22 du 6 mai 2022.

L'intégralité du dossier d'enquête publique et le rapport d’enquête sont téléchargeables ci-dessous.

Les contributions adressées par courrier électronique sont consultables en bas de la présente page, à la suite du dossier d’enquête publique.

Le rapport de la commission d'enquête

Conclusions et avis de la commission d'enquête

La Ville de Mâcon prend acte de l'avis défavorable émis par la commission d'enquête relative au projet de PLU. Cette position sera prise en compte par les services de la Ville dans le cadre de la procédure de révision pour aboutir à un projet de PLU cohérent, applicable et conforme aux besoins de développement de la commune.

Le dossier d'enquête publique

Arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête publique (pièce n° 0)

Le projet arrêté de révision du PLU (pièces n° 1 à 8)

Les avis des personnes publiques associées (pièces n° 9 à 21)

Les contributions adressées par courrier électronique