Le mariage est célébré :
- soit dans le lieu où l'un des futurs conjoints a son domicile légal ou sa résidence,
- soit dans le lieu où l'un de leurs parents a son domicile ou sa résidence.
Pour que le mariage puisse être célébré, deux conditions préalables doivent être remplies :
- la constitution du dossier de mariage par les futurs époux
- la publication des bans du mariage
Outre ces deux conditions, un mariage ne peut être célébré si :
- les futurs époux n'ont pas 18 ans révolus,
- le mariage est en ligne directe (entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels),
- le mariage est en ligne collatérale (entre frère et sœur, entre oncle et nièce et entre tante et neveu).
Le dossier de mariage
En raison du contexte sanitaire, le dépôt des dossiers de mariage et de PACS se fait dorénavant au guichet de l’Unité Etat Civil, uniquement sur rendez-vous . Pour prendre rendez-vous, contacter le 03 85 39 71 63 aux horaires d'ouverture du service.
Pour retirer un dossier à compléter, il n'est pas nécessaire de prendre rendez-vous.
Merci de votre compréhension.
Il doit comprendre :
- une pièce d'identité pour chaque futur conjoint
- un acte de naissance
- datant de moins de trois mois pour chaque futur conjoint français
- datant de moins de six mois pour chaque futur conjoint étranger
- un certificat de célibat et un certificat de coutume datant de moins de six mois pour chaque futur conjoint étranger
- un justificatif en original du domicile ou de la résidence pour chacun des deux futurs conjoints
- la photocopie d’un justificatif de domicile pour chacun des parents des futurs époux
- si le mariage est célébré dans la commune du domicile ou de la résidence de l'un des parents, joindre également :
- une pièce d'identité au nom du parent
- un justificatif en original du domicile ou de la résidence du parent
- la liste des témoins majeurs (2 au minimum, 4 au maximum) avec, pour chacun, la copie d'une pièce d'identité et d’un justificatif de domicile
- l'acte de décès du précédent conjoint le cas échéant
- si les futurs conjoints ont eu ensemble des enfants avant le mariage :
- les extraits d'actes de naissance des enfants communs nés avant le mariage
- le livret de famille de parents non mariés
Important : la présence des deux futurs époux est obligatoire lors du dépôt du dossier de mariage, sauf à ce que l'un d'entre eux soit à l'étranger.
La publication du mariage
Cette publication se fait par voie d'affichage à la mairie du lieu du mariage. Lorsque l'un des futurs époux n'est pas domicilié (ou ne réside) pas à Mâcon, la publication se fera également à la mairie de son lieu de domicile (ou de résidence). Le mariage ne peut être célébré avant le 11ème jour qui suit l'affichage. Dans l'hypothèse où au moins l'un des futurs époux n'est pas domicilié (ou ne réside pas) à Mâcon, ce délai est prolongé jusqu'à réception du certificat de non-opposition établi par la ou les autres mairies.
Les bans ainsi publiés sont valables un an. Si le mariage n'a pas lieu dans ce délai, il conviendra de procéder à une nouvelle publication avant qu'il puisse être célébré.
Important : cette publication ne peut avoir lieu que si un dossier complet a déjà été déposé. En outre, et selon les dossiers, la publication pourra également être précédée d'une audition des futurs époux par un élu ou un fonctionnaire délégué.
À NOTER
Suite au mariage, chacun des conjoints a le droit, mais nullement l’obligation, de prendre comme nom d’usage :
- soit le nom de son conjoint (ou de sa conjointe),
- son propre nom auquel il aura accolé, dans l’ordre de son choix, le nom de son conjoint (ou de sa conjointe).
Depuis le 1er juillet 2006, le mariage des parents n'a aucune incidence sur le nom des enfants communs nés avant le mariage.
Le mariage religieux doit être célébré APRÈS le mariage civil.
Afin d’éviter d’éventuelles déconvenues, il est très vivement conseillé de s’assurer auprès de la mairie de la disponibilité de la date souhaitée pour la cérémonie AVANT de réserver une salle, un traiteur, etc.
Par ailleurs, aucune date et aucun créneau horaire ne pourront être réservés pour la cérémonie sans qu’un dossier complet n’ait été déposé.