Enquête publique relative à la modification n° 5 du plan local d'urbanisme (PLU)
Cette page est dédiée à l’enquête publique de la modification n° 5 du Plan local d'urbanisme (PLU) de Mâcon, qui a été organisée du 14 mars 2022 au 15 avril 2022 inclus.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont téléchargeables ci-dessous.
La procédure de modification n° 5 du PLU est distincte de la procédure de révision du PLU qui a fait l’objet d’une autre enquête publique du 31 mai 2022 au 1er juillet 2022.