Naissance et reconnaissance

Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l'objet d'une déclaration à l'officier d'état civil de la commune sur le territoire de laquelle l'enfant est né. Ceci vaut également pour les parents étrangers. La déclaration doit être faite dans les cinq jours qui suivent l'accouchement, par le responsable de la maternité ou les personnes qui y sont légalement tenues, c'est- à dire principalement le père ou la mère.

L'acte de naissance énonce "le jour, l'heure et le lieu de naissance, les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des parents et, s'il y a lieu, ceux du déclarant" (Article 57 du Code Civil). Si les parents de l'enfant ne sont pas mariés, le nom du père ne peut figurer dans l'acte de naissance qu'à condition que celui-ci ait reconnu l'enfant. La présentation de pièces d'identité et, le cas échéant, d'un acte de mariage, est souhaitable. Enfin, en vertu de l'article 341-1 du Code Civil, la mère a la possibilité de demander le secret de son identité.

L'autorité parentale est l'ensemble des droits, devoirs et obligations des parents envers leur enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité. Pour les enfants nés après le mariage, l'autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents. Pour les enfants nés de parents non mariés, plusieurs cas sont possibles (cf. Filiation et reconnaissance).

La filiation, c'est le lien juridique qui existe entre l'enfant et ses parents.

Dans le cas des enfants nés de parents mariés, la filiation est établie automatiquement à l'égard des deux parents. Cela ne nécessite aucune démarche particulière.

Dans le cas des enfants nés de parents non mariés, l'établissement de la filiation peut se faire de différentes manières.

Depuis le 1er juillet 2006, la filiation à l'égard de la mère est établie automatiquement dès lors que son nom apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant. Si cette condition est remplie, elle bénéficie de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale.

En revanche, l'établissement de la filiation à l'égard du père nécessite une démarche volontaire de sa part : la reconnaissance.

La reconnaissance peut être faite avant la naissance, au moment de la naissance, ou après la naissance. La reconnaissance après la naissance, c'est-à-dire postérieurement à la déclaration de naissance, implique que le père ne figure pas dans le corps de l'acte de naissance ; il n'apparaîtra qu'en mention marginale, une fois la reconnaissance effectuée. La reconnaissance anténatale est quant à elle recommandée car en procédant ainsi, le père évite la contrainte d'avoir à se présenter en Mairie dans les cinq jours qui suivent la naissance de son enfant.Le père exercera conjointement l'autorité parentale avec la mère à condition qu'il ait reconnu l'enfant avant son 1er anniversaire. Si cette condition n'est pas remplie, une déclaration conjointe des deux parents devant le greffier en chef du Tribunal de Grande Instance sera nécessaire.

À NOTER

La reconnaissance maternelle anténatale reste possible mais elle n'aura une incidence qu'en matière de dévolution du nom de famille.
Tout officier de l'état civil est compétent pour recevoir une reconnaissance ; la reconnaissance peut donc avoir lieu dans n'importe quelle mairie, quel que soit le lieu de domicile des parents ou le lieu de naissance de l'enfant.
La filiation entre l'enfant et le parent doit être établie pour que celui-ci figure sur le livret de famille.

Depuis la loi n°93-22 du 8 janvier 1993, les prénoms de l'enfant sont choisis librement par ses père et mère. L'officier d'état civil ne dispose plus du pouvoir d'appréciation sur la recevabilité des prénoms.

La liberté de choix des parents connaît cependant des limites, la principale étant l'intérêt de l'enfant : prononciation difficile, consonance ridicule, péjorative ou vulgaire, référence à des personnages de sinistre réputation.

L'officier d'état civil peut informer le Procureur de la République pour les cas estimés litigieux. Ce dernier peut à son tour saisir le Juge aux Affaires Familiales si nécessaire.

Il n'y a pas de limite légale au nombre de prénoms que peut avoir un enfant. Quatre semble pourtant constituer un maximum "opportun", d'après l'instruction générale relative à l'état civil.

Tout prénom figurant dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel.

Il est possible, lorsque certaines conditions sont remplies, de choisir le nom de son enfant ; ce peut être le nom de l'un ou de l'autre parent, mais aussi un double nom qui sera constitué des noms des deux parents. Dans ce dernier cas, le parent qui porte lui-même un double nom de famille ne peut transmettre qu'un seul de ses noms.
Ce choix implique que les parents fassent une déclaration écrite conjointe ; selon les situations, cette déclaration pourra se faire avant ou après la déclaration de naissance.

Sans déclaration, l'enfant portera par défaut le nom du parent à l'égard duquel la filiation aura été établie en premier, ou le nom du père lorsque la filiation aura été établie simultanément à l'égard des deux parents (c'est notamment le cas lorsque les parents sont mariés).

Si les parents ne sont pas d'accord sur le nom à donner à leur enfant, celui-ci portera un double nom de famille constitué des noms de ses deux parents, accolés dans l'ordre alphabétique (le parent qui porte lui-même un double nom de famille transmet alors uniquement son premier nom). Cela implique une déclaration écrite de l'un des parents.

Le choix effectué pour le premier enfant d'un couple s'imposera aux autres enfants qu'ils pourront avoir par la suite. On entend par "choix" le fait d'avoir opté pour la déclaration conjointe, pour la dévolution par défaut, ou d'avoir signalé un désaccord sur le nom à donner.

Pour plus de renseignements, vous pouvez prendre contact directement avec l'Unité État Civil qui répondra à toutes vos questions.