Ville de Mâcon
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La Ville de Mâcon adapte ses règles de stationnement afin de simplifier le quotidien des résidents, fluidifier la circulation et dynamiser l'activité commerciale grâce à une meilleure rotation des véhicules.
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Les décisions

Retrouvez dans cette rubrique les décisions du maire.

Résultats 1 à 3 sur 3 au total.

Décisions, Droit de préemption

DECISION N° 068-2023 - ABROGATION DE LA DÉCISION N° 313-2022 EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN AU PROFIT DE MÂCON HABITAT À L'OCCASION DE LA VENTE D'UN BIEN SITUÉ 345/350 QUAI JEAN JAURÈS

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Décisions, Droit de préemption

DECISION N° 377-2022 - DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN AU PROFIT DE MÂCONNAISBEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION À L'OCCASION DE LA VENTE D'UN BIEN SITUÉ ZAC DE SENNECÉ-LES-MÂCON - LIEUDIT LES GRANDES TEPPES

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Décisions, Droit de préemption

DECISION N° 313-2022 - DELEGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN AU PROFIT DE MACON HABITAT A L'OCCASION DE LA VENTE D'UN BIEN SITUE 345/350 QUAI JEAN JAURES A MACON

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