Décisions, Droit de préemption

DECISION N° 068-2023 - ABROGATION DE LA DÉCISION N° 313-2022 EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN AU PROFIT DE MÂCON HABITAT À L'OCCASION DE LA VENTE D'UN BIEN SITUÉ 345/350 QUAI JEAN JAURÈS

1 documentPublié le 21 février 2023