Le Règlement Local de Publicité (RLP)
Depuis septembre 2023, le Conseil Municipal a engagé l'élaboration d'un nouveau Règlement Local de Publicité (RLP) afin de mettre en œuvre une politique en matière de publicité extérieure adaptée aux caractéristiques actuelles de la Ville de Mâcon et de tenir compte de l'instauration du Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur le centre-ville.
Par délibération n° DEL_140_2023 du 11 décembre 2023, le Conseil Municipal a acté les orientations générales suivantes :
- Poursuivre la mise en valeur du centre ancien et préserver son patrimoine ;
- Améliorer la qualité architecturale, urbaine, paysagère et patrimoniale des faubourgs, des centres villages et des approches du centre-ville ;
- Maîtriser les polarités de quartiers et encadrer les activités dans les quartiers mixtes ;
- Préserver les espaces urbains périphériques résidentiels de la publicité ;
- Favoriser la montée en gamme du paysage publicitaire des zones commerciales afin de contribuer à apporter de la qualité aux entrées de ville ;
- Maintenir un paysage publicitaire maîtrisé qui répond aux besoins des établissements dans les zones d'activités artisanales et industrielles.
Le Conseil Municipal a approuvé le Règlement Local de Publicité le 16 décembre 2024 (délibération n° DEL_138_2024)
Ce nouveau Règlement Local de Publicité s’applique dorénavant pour tous les projets d’installation d’enseignes, de pré enseignes et de publicité sur le territoire de la Ville de Mâcon. Le RLP est téléchargeable ci-dessous.
Téléchargez le Règlement Local de Publicité (RLP)
- Le rapport de présentation du RLP
- Le règlement du RLP
- Cartographie du RLP - Zonage Sennecé-les-Mâcon et Saint-Jean-le-Priche
- Cartographie du RLP - Zonage Mâcon Loché
- Cartographie du RLP - Zone agglomérée (entrée d'agglomération)
- Arrêté n° 302-2024-RG - Réglementation générale - Limites des agglomérations et annexes
- Délibération n° DEL_138_2024 du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 approuvant le RLP