Les ondes radioélectriques

Le contexte scientifique et réglementaire

L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a rappelé, en janvier 2004, qu'aucun effet sanitaire délétère n'avait été mis en évidence à des niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques inférieurs à ceux préconisés par la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP). En conséquence, l'OMS recommande aux autorités nationales de protéger leurs citoyens en adoptant ces valeurs.

En outre, à ce jour, les différents groupes d'experts nationaux, qui ont publié des rapports de synthèse sur ce sujet (par exemple le groupe Zmirou en France, mandaté par la Direction Générale de la Santé), ne retiennent pas l'hypothèse d'un risque sanitaire avéré pour la santé des personnes vivant à proximité des antennes-relais.

La charte

La mairie de Mâcon s'est engagée dans une démarche de communication sur ce dossier et a signé le 12 juin 2003, avec tous les utilisateurs des ondes radioélectriques, une Charte. Celle ci est à votre disposition.

Le site officiel de l'ANFR permet à chacun de repérer sur une carte les antennes et les rapports de mesures de champs réalisées en France.

La problématique de l'exposition des populations aux champs électromagnétique est synthétisée dans le document de l'ANFR.

Les mesures de champ électromagnétique

La règlementation française visant à limiter l'exposition du public aux champs radioélectriques est conforme au cadre communautaire, notamment à la recommandation européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 et à la directive 1999/05/CE du 9 mars 1999 dite “R&TTE”. Elle couvre à la fois les équipements terminaux radioélectriques et les stations radioélectriques.

Les valeurs limites que ne doivent pas dépasser les champs électromagnétiques émis par les stations radioélectriques et les équipements terminaux radioélectriques résultent respectivement du décret n°2002-775 du 3 mai 2002 et de l'arrêté du 8 octobre 2003. La circulaire du
16 octobre 2001 qui définit notamment le périmètre de sécurité autour des antennes relais de radiotéléphonie mobile, devrait prochainement être complétée pour tenir compte des autres catégories de stations radioélectriques.

Le respect des valeurs limites est vérifié par l'ANFR  lors de la délivrance de l'accord pour l'implantation des stations radioélectriques soumises à la procédure COMSIS prévue par les articles L 43 et R 52-2-1 5° du code des postes et des communications électroniques.

Valeurs limites que ne doivent pas dépasser certains services radioélectriques

Dans le cadre de la Charte, la mairie de Mâcon commande régulièrement des mesures de champs électromagnétiques afin de connaître le niveau d'exposition des mâconnais.
Chacune des mesures réalisées jusqu'alors a confirmé un niveau d'exposition bien inférieur aux valeurs limites.