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La Ville de Mâcon adapte ses règles de stationnement afin de simplifier le quotidien des résidents, fluidifier la circulation et dynamiser l'activité commerciale grâce à une meilleure rotation des véhicules.
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rendez-vous festifs Page d’un événement de l’agenda Page d’actualité Démarches en ligne : Demande acte de naissance Offres d’emploi Parcours utilisateur : Je suis en situation de handicap Formulaire de contact
31/07/2024 18:32
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LinkedIn Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Naissance et reconnaissance Mariage PACS Changement de nom ou prénom Les actes d'état civil Déclaration de décès Certificat d'hérédité Pour [...] Accueil MÂCON ET VOUS Démarches en ligne Naissance, union et décès Certificat d'hérédité Imprimer/Exporter cette page Exporter la page au format PDF Partager cette page par e-mail Partager sur Facebook
31/07/2024 18:32
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Civil et il est procédé à la rectification de tous les actes impactés par ce changement (acte de naissance et de mariage du demandeur, acte(s) de naissance du conjoint et/ou des enfants…). Si au contraire il [...] Civil et il est procédé à la rectification de tous les actes impactés par ce changement (acte de naissance et de mariage du demandeur, acte(s) de naissance du conjoint et/ou des enfants…). En cas de saisine [...] Ainsi, la filiation de la personne concernée figurant dans l’acte de naissance français doit être identique à celle figurant dans l’acte de naissance étranger. En cas de différence, l’Officier de l’État Civil
31/07/2024 18:32
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rubrique Sélectionner dans la même rubrique Naissance Mariage Décès Formalités en ligne Effectuez une demande d'acte pour un décès survenu à Mâcon Des copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant [...] personne décédée. Tous les actes demandés seront envoyés par courrier à l'adresse du demandeur. Attention : les demandes d'actes antérieurs à 100 ans ne seront pas traitées. Demande d'acte de décès pour une personne [...] Accueil MÂCON ET VOUS Démarches en ligne Naissance, union et décès Les actes d'état civil Décès Imprimer/Exporter cette page Exporter la page au format PDF Partager cette page par e-mail Partager sur Facebook
06/09/2024 12:22
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Accueil MÂCON ET VOUS Démarches en ligne Naissance, union et décès Les actes d'état civil Mariage Imprimer/Exporter cette page Exporter la page au format PDF Partager cette page par e-mail Partager sur [...] LinkedIn Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Naissance Mariage Décès Formalités en ligne Effectuez une demande d'acte de mariage civil célébré à Mâcon. Toute personne majeure ou émancipée [...] filiation de son acte de mariage. Par ailleurs, les parents, grands-parents, enfants, petits-enfants et représentants légaux peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de mariage
06/09/2024 12:21
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votre acte de naissance : le service qui instruira votre dossier interrogera directement la Mairie pour contrôler votre état civil. Une exception toutefois : la production d’un acte de naissance reste [...] ou un extrait avec filiation d'un acte de naissance en spécifiant les noms et prénoms des parents de la personne dont l'acte est demandé. Enfin, des extraits d'actes sans filiation (sans indication des [...] Accueil MÂCON ET VOUS Démarches en ligne Naissance, union et décès Les actes d'état civil Naissance Imprimer/Exporter cette page Exporter la page au format PDF Partager cette page par e-mail Partager sur
06/09/2024 12:21
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LinkedIn Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Naissance et reconnaissance Mariage PACS Changement de nom ou prénom Les actes d'état civil Déclaration de décès Certificat d'hérédité La démarche [...] Accueil MÂCON ET VOUS Démarches en ligne Naissance, union et décès Déclaration de décès Imprimer/Exporter cette page Exporter la page au format PDF Partager cette page par e-mail Partager sur Facebook
31/07/2024 18:32
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nécessaires pour modifier l’état civil des électeurs dans le REU et les intéressés, munis de leur acte de naissance et de leur numéro de sécurité sociale, doivent utiliser un service en ligne qui est disponible [...] tiers, les personnes concernées, dans l’impossibilité notamment de scanner elles-mêmes leur acte de naissance, peuvent s’adresser à l’Unité Réglementation qui pourra effectuer la démarche en leur nom, sous [...] retranscrite sur le registre des décisions d'assemblée générale de la société, les statuts de la société, l’acte de cession de parts… tout document attestant e l'inscription de la société au rôle de la commune
31/07/2024 18:32
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Sélectionner dans la même rubrique Naissance et reconnaissance Mariage PACS Changement de nom ou prénom Les actes d'état civil Déclaration de décès Certificat d'hérédité Naissance Mariage Décès [...] Accueil MÂCON ET VOUS Démarches en ligne Naissance, union et décès Les actes d'état civil Imprimer/Exporter cette page Exporter la page au format PDF Partager cette page par e-mail Partager sur Facebook
31/07/2024 18:32
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justificatif de domicile l'acte de décès du précédent conjoint le cas échéant si les futurs conjoints ont eu ensemble des enfants avant le mariage : les extraits d'actes de naissance des enfants communs nés [...] LinkedIn Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Naissance et reconnaissance Mariage PACS Changement de nom ou prénom Les actes d'état civil Déclaration de décès Certificat d'hérédité Le mariage [...] votre compréhension. Il doit comprendre : une pièce d'identité pour chaque futur conjoint un acte de naissance datant de moins de trois mois pour chaque futur conjoint français datant de moins de six mois
31/07/2024 18:32
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peut être faite avant la naissance, au moment de la naissance, ou après la naissance. La reconnaissance après la naissance, c'est-à-dire postérieurement à la déclaration de naissance, implique que le père [...] légalement tenues, c'est- à dire principalement le père ou la mère. Acte L'acte de naissance énonce "le jour, l'heure et le lieu de naissance, les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des parents et [...] également aux pères qui, suite à la naissance de leur enfant, viennent en Mairie à la fois pour déclarer cette naissance et reconnaître leur nouveau-né. Formalité Toute naissance survenue sur le territoire français
31/07/2024 18:32
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municipal Les terrains de padel Les marchés publics Offres d'emploi Naissance et reconnaissance Mariage PACS Changement de nom ou prénom Les actes d'état civil Déclaration de décès Certificat d'hérédité [...] Accueil MÂCON ET VOUS Démarches en ligne Naissance, union et décès Imprimer/Exporter cette page Exporter la page au format PDF Partager cette page par e-mail Partager sur Facebook Twitter LinkedIn Dans [...] Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Naissance, union et décès Citoyenneté Enfance, jeunesse, famille Stationnement Urbanisme Logement et hébergement Culture Vie associative Louer une
31/07/2024 18:32
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LinkedIn Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Naissance et reconnaissance Mariage PACS Changement de nom ou prénom Les actes d'état civil Déclaration de décès Certificat d'hérédité Un pacte [...] d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité pour chaque futur partenaire un acte de naissance datant de moins de trois mois pour chaque futur partenaire français datant de moins de six mois [...] qu’à compter de la date à laquelle la mention correspondante aura été apposée en marge de l’acte de naissance des partenaires. La modification du PACS Les partenaires ont la possibilité de modifier le
31/07/2024 18:32
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marchés publics MÂCON ET VOUS Démarches en ligne Naissance, union et décès Naissance et reconnaissance Mariage PACS Changement de nom ou prénom Les actes d'état civil Déclaration de décès Certificat d'hérédité [...] élus et délégations Expression des groupes politiques Les délibérations du conseil municipal Les actes administratifs Les arrêtés municipaux Les décisions Les délibérations du conseil municipal Les finances
31/07/2024 18:32
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musique le film (fictif) retraçant l'histoire humaine depuis l'exode rural qui acte le départ des champs et la naissance du capitalisme tel que nous le connaissons. La musique suit les différentes ind
27/09/2023 17:17