Tout équidé, présent sur le territoire français, doit être identifié par puce électronique, accompagnée d’un document d’identification original (passeport). De plus, il doit être enregistré au fichier national des équidés : le système d'information relatif aux équidés (Sire) tenu par l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).
Le passeport de l'animal comporte un signalement de l'animal, c'est-à-dire un relevé des caractéristiques physiques visibles propres à l'animal permettant de vérifier facilement son identité ainsi que son numéro de puce.
L'enregistrement au fichier national des équidés est une obligation légale. Il donne lieu à l'attribution d'un numéro d'identification (numéro Sire) de l'animal.
Identification à la naissance
Pour être en règle, tout équidé né en France, qu’il soit de race ou d'origine non constatée (ONC), doit avoir son document d’identification édité dans les 12 mois suivant sa naissance.
L’étape d’identification de terrain (relevé des caractéristiques physiques visibles propres à l'animal et pose de la puce électronique) doit être réalisée par un identificateur dans les 8 mois suivant la naissance, avant sevrage et transmis au Sire avant le 31 décembre de l’année de naissance.
L'identification de l’équidé se fait par un identificateur déclaré auprès des services de l'IFCE (agent IFCE ou vétérinaire).
L'enregistrement au Sire est par la suite automatique lors de la 1re identification de l’équidé pour les passeports émis par l’IFCE et les races sous accord - PDF - 283 Ko ou doit être effectué par le propriétaire ou le détenteur de l’équidé pour les autres équidés.
Importation et introduction
Si l'animal est introduit en France depuis un autre pays membre de l'Union européenne ou importé depuis un pays tiers, il doit être déclaré dans les30 jours suivants son arrivée.
Les frais d'identification, si celle-ci n’a pas été réalisée, et d’enregistrement au Sire sont à votre charge.
Cette déclaration donne lieu à la délivrance d’une carte d'immatriculation de l’animal comportant vos nom et adresse et le nom et le numéro d'identification (numéro Sire) de votre animal ou à la gestion dématérialisée de la propriété dans votre Espace Sire.
Changement de propriétaire
En cas de changement de propriétaire, le vendeur doit fournir la carte d’immatriculation en format papier ou un certificat de vente si la propriété est gérée sur internet.
La déclaration de changement de propriétaire est à réaliser en ligne par le nouveau propriétaire auprès du Sire dans les 30 jours suivants l’achat.
L'IFCE enregistre le changement et attribue la propriété dans l’Espace SIRE du nouveau propriétaire.
Après transfert de propriété, les frais de délivrance de la nouvelle carte d'immatriculation (changement de propriétaire) sont à la charge du nouveau propriétaire.
Mort de l'animal
À la mort de l'animal, en tant que propriétaire, vous pouvez choisir de contacter l'un des services suivants pour son enlèvement :
Service d’équarrissage via l’association dite ATM (Animaux Trouvés Morts) Equidé-Angee permettant de déclarer en ligne la mort de votre équidé et de régler les frais d’équarrissage grâce à un tarif mutualisé
Autre service d’équarrissage de votre choix : contact, règlement et modalités d’enlèvement variables selon l’entreprise choisie
Service de crémation où l’équidé est pris en charge individuellement par un crématorium animalier
Ce professionnel prendra en charge les documents d’identification de l’équidé et les retournera pour enregistrement de la mort au Sire (ou bien l’abattoir ou la DDPP si le cheval est abattu).
L’enfouissement d’un équidé est strictement interdit.
Si toutefois vous n'avez pas remis les documents de l’équidé à l’équarrisseur ou à la société d’incinération, vous devrez les renvoyer au Sire pour faire enregistrer la mort de votre animal.
