Délibérations conseil municipal du 16 décembre 2024
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La Ville de Mâcon adapte ses règles de stationnement afin de simplifier le quotidien des résidents, fluidifier la circulation et dynamiser l'activité commerciale grâce à une meilleure rotation des véhicules.
Résultats 73 à 84 sur 1009 au total.
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Délibération N° DEL_145_2024 - Rapport d'activité du SYDESL - Année 2023
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Délibération N° DEL_144_2024 - Rapports annuels 2023 de MBA sur le Prix et la Qualité de Service Assainissement Collectif, Non Collectif et Eau potable
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Délibération N° DEL_143_2024 - Rapport 2023 de MBA sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
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Délibération N° DEL_142_2024 - Rapport d'activités MBA - Année 2023
Délibérations conseil municipal du 16 décembre 2024
Délibération N° DEL_141_2024 - Politique de la ville - Approbation de la convention d'utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
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Délibération N° DEL_139_2024 - Restructuration de l'espace Carnot - Demandes d'aides financières
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Délibération N° DEL_138_2024 - Approbation du Règlement Local de Publicité
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Délibération N° DEL_136_2024 - Attribution de subventions - Comité de Jumelage
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