Délibérations conseil municipal du 16 décembre 2024

Délibération N° DEL_125_2024 - Forêt communale de SENNECÉ-LES-MÂCON - Attribution de parcelles de la forêt communale aux affouagistes afin de procéder à son entretien et de disposer de bois de chauffage pour leurs habitations

1 documentPublié le 30 décembre 2024