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Déposer un brevet en ligne (Service en ligne)
Ce service vous permet de protéger votre procédé par un brevet déposé à l' Inpi .
Il vous explique les étapes clés du dépôt.
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La Ville de Mâcon adapte ses règles de stationnement afin de simplifier le quotidien des résidents, fluidifier la circulation et dynamiser l'activité commerciale grâce à une meilleure rotation des véhicules.
