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Déposer un dessin ou modèle en ligne (Service en ligne)
Cet outil vous permet de protéger vos innovations esthétiques.
Il vous explique les étapes clés du dépôt de dessin ou de modèle à l' Inpi .
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La Ville de Mâcon adapte ses règles de stationnement afin de simplifier le quotidien des résidents, fluidifier la circulation et dynamiser l'activité commerciale grâce à une meilleure rotation des véhicules.
