Professionnels

Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur (Formulaire 11413*06)

 Accéder au Formulaire - Cerfa 11413*06 

Cas général

Le formulaire est à transmettre à la Dreal.

Où s'adresser ?

 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) 

    En Île-de-France

    Le formulaire est à transmettre à la Driea.

    Où s'adresser ?

     Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France 

      En outre-mer

      Le formulaire est à transmettre à la Deal.

      Où s'adresser ?

       Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer