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Modèle d'acte de cession de fonds de commerce (Modèle de document)
Modèle permettant de céder un fonds de commerce et de le faire enregistrer au service fiscal de l'enregistrement.
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Info
La Ville de Mâcon adapte ses règles de stationnement afin de simplifier le quotidien des résidents, fluidifier la circulation et dynamiser l'activité commerciale grâce à une meilleure rotation des véhicules.
