Ville de Mâcon
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La Ville de Mâcon adapte ses règles de stationnement afin de simplifier le quotidien des résidents, fluidifier la circulation et dynamiser l'activité commerciale grâce à une meilleure rotation des véhicules.
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Crédits d'impôts

Pour en savoir plus

Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME
Source : Ministère chargé de l'éducation
Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique
Source : Ministère chargé de l'éducation
Financement en capital des entreprises innovantes
Source : Ministère chargé de l'éducation
La recherche biomédicale
Source : Ministère chargé de la santé
Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux
Source : Ministère chargé de l'économie
Crédit d'impôt jeux vidéo
Source : Ministère chargé de l'économie

Services en ligne

Téléservice : Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
Formulaire : Cerfa n°14906*02 : Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
Téléservice : France Brevets
Formulaire : Demander une autorisation pour des essais cliniques
Formulaire : Cerfa n°15445 : N°2079-RS-FC-SD : Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul
Formulaire : Cerfa n°12562*09 : N°2069-D-SD : Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse
Formulaire : Cerfa n°12657 : N°2079-BIO-SD : Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
Formulaire : Cerfa n°14220 : N°2042-K-IOM : Déclaration 2024 des revenus 2023 - Investissements en outre-mer
Formulaire : Cerfa n°13445 : N°2083-SD : Aide fiscale à l'investissement outre-mer
Formulaire : Cerfa n°12519 : N°2078-B-SD : Crédit d'impôt Éco-PTZ
Formulaire : Cerfa n°12520 : N°2078-C-SD : État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Formulaire : Cerfa n°12521*16 : N°2078-D-SD : État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ"
Formulaire : Cerfa n°14249 : N°2078-E-SD : Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Formulaire : Cerfa n°14315 : N°2078-F-SD : État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Formulaire : Cerfa n°13606*17 : N°2079-VIDEO-SD : Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo
Formulaire : Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo
Formulaire : Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo
Formulaire : Cerfa n°13607*17 : N°2079-VDO-R-SD : Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année

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