AccueilProfessionnels Imprimer/Exporter cette page Exporter la page au format PDF Partager cette page par e-mail Partager sur Facebook Twitter LinkedIn Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Particuliers Professionnels Professionnels Restauration - Débit de boissons Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales Licence d'un restaurant et débit de boissons Vente d'alcool à consommer sur place la nuit Vente d'alcool à emporter la nuit Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration Questions - Réponses Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ? Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ? Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ? Toutes les questions réponses Et aussi... Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons Pour en savoir plus Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...) Source : Ministère chargé de l'économie Financements des entreprises : aides et crédits d'impôt Source : Ministère chargé de l'économie Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques Source : Ministère chargé des finances Où s'informer ? Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Comment faire pour... Ouvrir un restaurant Ouvrir un food-truck, restauration ambulante Toutes les questions réponses Services en ligne Formulaire : Cerfa n°15447 : N°2079-MR-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt formation des dirigeants Tous les services en ligne
