AccueilProfessionnels Imprimer/Exporter cette page Exporter la page au format PDF Partager cette page par e-mail Partager sur Facebook Twitter LinkedIn Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Particuliers Professionnels Professionnels Santé et sécurité au travail Conception et aménagement des lieux de travail Utilisation et aménagement des lieux de travail Règlement intérieur d'une entreprise Compte professionnel de prévention (C2P) Questions - Réponses Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ? Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ? L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ? Toutes les questions réponses Pour en savoir plus Travail isolé, pour une démarche globale de prévention Source : Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Rôle de l'inspection du travail Source : Ministère chargé du travail Services en ligne Téléservice : Service de santé des gens de mer (SSGM) Formulaire : Cerfa n°11141*01 : N°S6210 : Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) Formulaire : Cerfa n°12758*01 : N°61-2256 : Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave Formulaire : Cerfa n°12760*01 : N°ancien 61-2257 : Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave Formulaire : Cerfa n°12766*01 : N°61-2258 : Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave Formulaire : Cerfa n°11559*03 : N°S3208b : Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché Formulaire : Cerfa n°11506*03 : Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) Formulaire : Cerfa n°11817*01 : Proposition de taux d'incapacité permanente du travail Formulaire : Cerfa n°11619*01 : Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé Formulaire : Cerfa n°12578*04 : Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles Formulaire : Cerfa n°10131*05 : Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles Formulaire : Cerfa n°12577*02 : Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles Formulaire : Cerfa n°15814*02 : Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires Formulaire : Cerfa n°15815*02 : Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires Formulaire : Cerfa n°11136*05 : N°S3202f : Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois Tous les services en ligne