AccueilProfessionnels Imprimer/Exporter cette page Exporter la page au format PDF Partager cette page par e-mail Partager sur Facebook Twitter LinkedIn Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Particuliers Professionnels Professionnels Urbanisme - BTP Autorisations d'urbanisme Certificat d'urbanisme (CU) Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole Permis de construire modificatif Permis d'aménager Permis de démolir Travaux concernant un monument historique ou ses alentours Installation d'une éolienne domestique ou agricole Déclarations de travaux Déclaration préalable Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT) Permis de stationnement et permission de voirie Déclaration d'ouverture de chantier Déclaration d'achèvement Garantie décennale des constructeurs Questions - Réponses Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ? Comment obtenir le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ? Quand faire une déclaration préalable de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) ? Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Quelles sont les règles pour construire une clôture ? Peut-on transformer un logement en local professionnel ? Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ? Toutes les questions réponses Et aussi... Taxes locales Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP Pour en savoir plus Sélection des cessions immobilières proposées par l'État Source : Ministère chargé des finances TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir + Source : Ministère chargé de l'économie Services en ligne Téléservice : Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une éventuelle évaluation environnementale Formulaire : Cerfa n°12276*01 : N°S6206 : Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics Formulaire : Cerfa n°14983*01 : Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile Formulaire : Cerfa n°14528*01 : Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible Formulaire : Cerfa n°16287*01 : Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Formulaire : Cerfa n°16288*01 : Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Formulaire : Cerfa n°14734*04 : Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale) Formulaire : Cerfa n°14100*05 : Déclaration de la taxe sur la terre cuite Formulaire : Cerfa n°14101*04 : Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction Formulaire : Cerfa n°15863*01 : Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" Formulaire : Cerfa n°14576*01 : Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national Téléservice : Déclaration de découverte de bien culturel maritime Téléservice : Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine Téléservice : Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques Téléservice : Demande en ligne d'autorisation de défrichement Formulaire : Cerfa n°13632*08 : Demande d'autorisation de défrichement Tous les services en ligne