AccueilProfessionnels Imprimer/Exporter cette page Exporter la page au format PDF Partager cette page par e-mail Partager sur Facebook Twitter LinkedIn Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Particuliers Professionnels Professionnels Cotisations et contributions sociales de l'employeur Déclarations sociales Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations et contributions Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) Contribution solidarité autonomie (CSA) Forfait social Versement mobilité Contribution patronale au dialogue social Régime de garantie des salaires (AGS) Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales Questions - Réponses Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ? Comment obtenir une attestation de vigilance ? Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Toutes les questions réponses Pour en savoir plus Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? Source : Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) Quels sont les taux des charges sociales ? Source : Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Déclaration sociale nominative (DSN) Source : Fédération Agirc-Arrco Cotisations retraite complémentaire Source : Fédération Agirc-Arrco Services en ligne Simulateur : Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Téléservice : Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP) Formulaire : Cerfa n°13362*02 : N°S5205b : Attestation d'employeur pour la retraite progressive Formulaire : Cerfa n°12576*03 : Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés Formulaire : Cerfa n°14090*02 : Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires Téléservice : Service de santé des gens de mer (SSGM) Formulaire : Cerfa n°11504*01 : Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) Formulaire : Cerfa n°12289*01 : Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans Formulaire : Cerfa n°12290*01 : Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources Tous les services en ligne Textes de référence Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents