La taxe pour frais de CMA est calculée en appliquant un taux proportionnel au chiffre d'affaires.
Elle est perçue en même temps que les cotisations sociales dues par le micro-entrepreneur.
À savoir
Le micro-entrepreneur qui réalise un chiffre d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5000 € est exonéré de taxe pour frais de chambre de métier.
Le montant de la taxe CMA dépend du département dans lequel est située l'entreprise :
Bas-Rhin et Haut-Rhin
Pour calculer le montant de la taxe, il faut appliquer un taux au chiffre d'affaires.
Ce taux varie en fonction de l'activité exercée.
Taux de la taxe CMA
Prestations de services |
0,65 % |
Achat-vente |
0,29 % |
Moselle
Pour calculer le montant de la taxe, il faut appliquer un taux au chiffre d'affaires.
Ce taux varie en fonction de l'activité exercée.
Taux de la taxe pour frais de chambre de métiers
Prestations de services |
0,83 % |
Achat-vente |
0,37 % |
Autres départements
Pour calculer le montant de la taxe, il faut appliquer un taux au chiffre d'affaires.
Ce taux varie en fonction de l'activité exercée.
Taux de la taxe pour frais de chambre de métiers
Prestations de services |
0,48 % |
Achat-vente |
0,22 % |
