Une société doit souscrire certaines assurances en fonction de son activité. Une assurance multirisques professionnelle est un contrat adaptable qui permet de choisir l'étendue des garanties. Toutes les assurances obligatoires peuvent donc être réunies dans cette assurance multirisques.
Assurance des biens
Assurance des véhicules
La société doit souscrire une assurance pour les véhicules qu'elle possède ou qu'elle loue.
Cette assurance couvre tous les déplacements effectués dans le cadre professionnel. Elle permet de couvrir la responsabilité du conducteur pour indemniser les dommages causés lors de l'utilisation d'un véhicule. Elle peut aussi garantir contre le vol, l’incendie ou le bris de glace.
L'assurance doit être souscrite auprès d'une entreprise agréée pour pratiquer des opérations d'assurance pour les accidents causés par l'emploi de véhicules automobiles.
Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de véhicules que la société utilise.
Assurance du local
Si la société est locataire d'un local, elle doit souscrire une assurance. Elle peut couvrir les matériels, les aménagements et les stocks de l'entreprise.
Elle lui permet de couvrir les dommages causés par certains événements. Il s'agit généralement des risques suivants :
Incendie
Explosion
Dégâts des eaux
Catastrophe naturelle
L'assurance peut également couvrir d'autres risques selon les besoins de la société : vol, infraction, etc.
Le coût de l'assurance varie en fonction de la taille de des locaux et de la commune dans laquelle ils sont situés.
À savoir
Si la société est propriétaire de son local, elle n'est pas soumise à l'obligation d'assurance du local, même si cela est fortement conseillé.
Assurance des salariés
Enfin, si la société a des salariés, elle doit souscrire une assurance appelée protection sociale des salariés complémentaire pour leur permettre de bénéficier d'une mutuelle.
Elle doit participer à hauteur de 50 % minimum au financement de la mutuelle de ses salariés. La société négocie le contrat d'assurance avec l'assureur qu'elle a choisi. Elle a donc la possibilité d'étendre le bénéfice de cette protection sociale aux enfants et conjoints de ses salariés.
Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société.
Assurance de l'activité
Si la société exerce une , elle très certainement soumise à une obligation d'assurance.
Voici quelques exemples de professions réglementées concernées par cette obligation d'assurance.
Professionnels du droit
Assurance de responsabilité civile professionnelle
La société est soumise à l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP).
Cette assurance couvre les dommages causés à des tiers lors de l'exercice de cette activité (par exemple, les conséquences d'un recours qui a été effectué hors-délai). Elle comprend les garanties suivantes :
Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société.
Professionnels de la santé
Assurance de responsabilité civile médicale
La société est concernée si elle appartient à l'une des catégories suivantes :
Établissement de santé
Entreprise ou association qui exerce des activités de prévention, de diagnostic et ou de soins
Producteur, exploitant et fournisseur de produits de santé
Elle doit souscrire une assurance pour se protéger en cas de dommages subis par un tiers lors de l'exercice de l'activité professionnelle (par exemple : erreur ou retard de diagnostic, choix d'un traitement non adapté à l’état de santé du patient).
Elle couvre aussi les salariés lorsqu'ils agissent dans le cadre de leurs fonctions.
Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société.
Professionnels du bâtiment
Assurance de responsabilité civile professionnelle
La société est soumise à l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP).
Cette assurance couvre les dommages causés à des tiers lors de l'exercice de cette activité. Elle comprend les garanties suivantes :
Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société.
Assurance de responsabilité décennale
Lorsque la société est le constructeur d'un bâtiment, elle est responsable pendant 10 ans des dommages en rapport avec la solidité de l'ouvrage ou des éléments d'équipement que l'on ne peut dissocier de l'ouvrage. On parle de responsabilité décennale.
Ainsi, elle doit prendre une assurance pour couvrir cette responsabilité.
Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société.
Agents immobiliers
Assurance de responsabilité civile professionnelle
La société a l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP).
Cette assurance permet à la société de couvrir les conséquences financières des dommages causés à des tiers lors de l'exercice de son activité (par exemple : un client se blesse dans son agence).
L'assurance va couvrir les dépenses suivantes :
Frais de défense en cas de poursuites judiciaires (honoraires d'experts et d'avocats)
Indemnisation du dommage matériel (par exemple, bien endommagé ou détruit au cours de la visite d'une maison d'un client), du dommage immatériel (par exemple, perte financière à la suite d'un défaut de conseil) ou du dommage corporel (blessure, décès)
Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société.
Garantie financière
Lorsque la société détient des fonds, des actions ou des valeurs immobilières qui appartiennent à ses clients (par exemple, un dépôt de garantie), elle doit souscrire une garantie financière.
Cette garantie doit être d'un montant supérieur ou égal aux ressources financières qu'elle détient.
Le coût annuel de la garantie est en moyenne de 850 € .
