Professionnels

Les artisans, commerçants et industriels cotisent à la retraite à un taux équivalent à la somme des cotisations patronales et salariales.

Le retrait de la vie professionnelle permet de bénéficier d'une pension de vieillesse appelée retraite de base .

Son montant est calculé sur la base d'un revenu annuel moyen, du taux de retraite et de la durée d'assurance tous régimes confondus.

Le calcul de la retraite est différent pour la période d'assurance antérieure à 1973 et pour la période depuis 1973.

L'assuré avait le choix de sa classe de cotisations qui rapportait un certain nombre de points.

Le montant de cette partie de la retraite est : nombre de points acquis x valeur du point de retraite .

Le calcul de la pension pour les droits acquis à partir de 1973 a des incidences sur la pension concernant la période avant 1973. Celle-ci sera minorée si l'assuré ne justifie pas d'un taux plein.

Pour les cotisations versées à partir de 1973, la pension de retraite de base est calculée avec la même formule que celle du régime des salariés.

Mode de calcul : Revenu annuel moyen × Taux de retraite × (nombre de trimestres d'assurance validés / durée de référence)

Revenu annuel moyen

Il s'agit de la moyenne des meilleurs revenus cotisés, pendant les meilleures années d'activité, dans la limite du  Pass .

Le nombre d'années pris en compte peut varier de 10 à 25 selon l'année de naissance.

La détermination des meilleures années s'effectue tous régimes confondus.

Taux de retraite

Le taux le plus favorable est le taux plein de 50 % .

La pension de retraite d'un artisan, commerçant ou industriel correspond à 50 % du revenu annuel moyen calculé en faisant la moyenne des 25 meilleures années (pour les assurés nés à partir de1953).

Pour bénéficier du taux plein, il faut remplir l'une des conditions suivantes :

• Avoir atteint l'âge légal de la retraite augmenté de 3 ans, quelle que soit la durée d'assurance, 

• Justifier d'un certain nombre de trimestres d'assurance, selon l'année de naissance ,

• Être dans une situation particulière justifiant un départ en retraite enticipé (par exemple : être inapte au travail, handicapé, ancien combattant, déporté ou prisonnier de guerre).

Les périodes prises en compte pour le calcul du taux sont les suivantes :

• Périodes cotisées : à titre obligatoire ou volontaire, à un régime d'assurance vieillesse 

• Périodes assimilées : service militaire, guerre, hospitalisation supérieure à 2 mois, invalidité, chômage 

• Majoration de durée d'assurance pour enfants, pénibilité 

• Périodes reconnues équivalentes : périodes de participation par un membre de la famille à l'activité artisanale ou commerciale sans bénéficier d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse ou activité à l'étranger avant le 1^er avril 1983 par exemple.

Ces périodes sont retenues dans la limite de 4 trimestres par année civile, même en cas d'activités simultanées relevant de différents régimes.

Que se passe-t-il en cas de trimestres insuffisants ?

L'assuré peut partir en retraite entre l'âge légal du départ à la retraite et l'âge du taux plein, mais le montant de la retraite de base est minoré.

• Pour les assurés nés en 1951, il est minoré de 1,50 % par trimestre manquant.

• Pour les assurés nés en 1952, il est minoré de 1,375 % par trimestre manquant.

• Pour les assurés nés à partir de 1953, il est minoré de 1,25 % par trimestre manquant.

La décote s'applique au maximum sur 20 trimestres.

Que se passe-t-il en cas de trimestres supplémentaires ?

Tout trimestre cotisé au-delà de l'âge légal de départ à la retraite et au-delà du nombre de trimestres nécessaires à l'obtention du taux plein procure une majoration (ou surcote) du montant de la retraite de base.

• Avant 2009, le taux varie en fonction du nombre de trimestres effectués.

• À partir de 2009, chaque trimestre supplémentaire travaillé augmente le montant de la retraite de base de 1,25 % .

Quels sont les trimestres d'assurances acquis depuis 1973 ?

Ce nombre comprend les trimestres cotisés, les trimestres assimilés (période militaire, maladie ou maternité, invalidité, chômage) et la majoration de durée d'assurance pour enfant.

La notion de trimestres cotisés ne dépend pas de la durée réelle de l'activité, mais du montant de la cotisation versée.

En cas de revenus faibles ou déficitaires, il est possible de payer une cotisation minimale de retraite de base pour acquérir 3 trimestres.

Des rachats de trimestres d'assurance vieillesse sont également possibles.

Quelle est la durée de référence ?

La durée de référence varie selon la date de naissance.

Depuis le 1^er janvier 2013, les artisans et commerçants bénéficient d'un régime complémentaire unique commun. Mais les droits à la retraite complémentaire acquis avant 2013 sont conservés.

La retraite complémentaire se calcule en points. En fonction des cotisations versées, un certain nombre de points sont acquis, suivant une valeur d'acquisition du point. La valeur du point varie suivant sa nature et sa date d'acquisition.

Mode de calcul : nombre de points obtenu x valeur de service du point

La retraire complémentaire est versée entièrement si le retraité a obtenu sa retraite de base à taux plein.

Elle est réduite si la retraite de base a été obtenue à taux minoré selon des coefficients d'abattement spécifiques au régime complémentaire.

Règle générale

À partir du 1^er septembre 2023, l'âge minimum légal de départ à la retraite est porté à 62 ans et 3 mois pour les personnes nées entre le 1^er septembre 1961 et le 31 décembre 1961. Il augmente ensuite d'un trimestre par année de naissance.

Il est de 64 ans pour les personnes nées à partir du 1^er janvier 1968.

Évolution de l'âge de départ en fonction de votre date de naissance

L’âge minimum légal de départ à la retraite dépend de l'année de naissance de l'assuré.

L’âge minimum pour entrer dans le dispositif de retraite progressive est relevé au même rythme que l'âge minimum légal de départ à la retraite. Il passe donc progressivement de 60 à 62 ans pour les personnes nées à partir du 1^er septembre 1961.

L'assuré doit déposer sa demande 4 à 6 mois avant la date de départ en retraite auprès de la sécurité sociale des indépendants (SSI).

S'il a cotisé tout au long de sa carrière à plusieurs régimes (salariés, artisans, commerçants, agricoles), cette seule demande suffit.

Si sa dernière activité est artisanale ou commerciale, le retraité doit se renseigner auprès du régime de retraite complémentaire salariée (de type Agirc-Arrco) pour savoir à quel taux cette retraite pourra être versée à l'âge légal de départ à la retraite.

L'assuré doit vérifier la bonne prise en compte de l'ensemble des trimestes validés auprès des différents régimes auxquels il a pu être affilié.

Les cotisations sont proportionnelles au revenu de l'activité indépendante, avec un montant minimal en cas de revenu faible ou déficitaire.

Chaque cotisation est affectée d'un taux de cotisations, les taux sont différents selon qu'il s'agisse de la cotisation retraite de base ou la cotisation retraite complémentaire.

Dans un 1^er temps, les cotisations sont calculées à titre provisionnel. Puis elles sont recalculées sur la base du revenu réel déclaré lors de la déclaration fiscale et sociale unique :

• En début d'année, les premières cotisations se basent sur le revenu de l'avant-dernière année.

• En cours d'année, après la déclaration unique, les cotisations sont ajustées en fonction du revenu de l'année précédente et de la régularisation des cotisations de l'année précédente.

  Un échéancier avec une évaluation du montant des cotisations est alors envoyé au déclarant.

  Le chef d'entreprise doit soit verser un complément de cotisations, soit il est remboursé en cas de trop-versé (sauf dettes éventuelles).

Si le revenu estimé est inférieur de plus d'un tiers au revenu réel, une majoration est appliquée sur l'insuffisance du versement.

Cependant, si le chef d'entreprise fournit des éléments qui justifient son estimation, alors la majoration n'est pas applicable.

Le taux de majoration est dépend de l'écart entre l'estimation et le montant des revenus réels :

• Si le revenu définitif est inférieur ou égal à 1,5 fois le revenu estimé alors le taux de majoration est de 5 % .

• Si le revenu définitif est supérieur à 1,5 fois le revenu estimé alors le taux de majoration est de 10 % .

En début d'activité, les revenus professionnels ne sont pas connus. Les cotisations sociales des professionnels libéraux sont donc calculées provisoirement sur une base forfaitaire de 19 % du Pass ( 8 810 € ).

Le montant de la cotisation est de 789. €

Retraite de base

La cotisation proportionnelle est déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés.

Les revenus soumis à cotisation sont divisés en 2 tranches, chaque tranche étant affectée d'un taux de cotisation spécifique.

Pour suivre au plus près les revenus des personnes exerçant une profession libérale, les cotisations sont calculées chaque année à titre provisionnel sur le revenu de l'avant-dernière année.

Retraite complémentaire

Le montant de la retraite complémentaire des professionnels libéraux va dépendre de la caisse dont dépend le professionnel et donc de sa profession.

La plupart des professionnels libéraux dépendent de la  Cipav , la valeur du point retraite est de 2,77 € pour 2023.

Si le chef d'entreprise a un revenu déficitaire ou inférieur à certains montants, certaines de ses cotisations peuvent être portées à un montant minimum.

Chacune des 10 sections professionnelles fédérées par la  CNAVPL  gère un ou plusieurs régimes complémentaires obligatoires ayant pour objet le service de pensions de vieillesse complémentaires ou la couverture des risques invalidité et décès.

Règle générale

À partir du 1^er septembre 2023, l'âge minimum légal de départ à la retraite est porté à 62 ans et 3 mois pour les personnes nées entre le 1^er septembre 1961 et le 31 décembre 1961. Il augmente ensuite d'un trimestre par année de naissance.

Il est de 64 ans pour les personnes nées à partir du 1^er janvier 1968.

Évolution de l'âge de départ en fonction de votre date de naissance

L’âge minimum légal de départ à la retraite dépend de l'année de naissance de l'assuré.

L’âge minimum pour entrer dans le dispositif de retraite progressive est relevé au même rythme que l'âge minimum légal de départ à la retraite. Il passe donc progressivement de 60 à 62 ans pour les personnes nées à partir du 1^er septembre 1961.

Le montant de la retraite de base est calculé selon 3 paramètres :

• Nombre de points acquis par l'assuré

• Valeur annuelle du point de régime de base

• Taux de liquidation variable en fonction de la durée d'assurance

Mode de calcul : valeur de service du point (VSP) x nombre de points retraite acquis durant la carrière

Les points servent à établir le montant de la retraite.

Chaque année, les cotisations versées sont converties en points qui sont inscrits sur le compte adhérent.

La valeur du point est de 0,5731 € depuis le 1^er janvier 2021.

La durée de référence varie selon la date de naissance.

La date de la demande détermine la date d'effet du versement de la retraite.

Celle-ci est due à partir du 1^er jour du trimestre civil suivant le dépôt de la demande.

L'assuré doit donc déposer sa demande au cours du trimestre précédent celui où il souhaite partir à la retraite.

La caisse fournit à l'assuré un imprimé de demande et indique les pièces à produire.

Si l'assuré a exercé une ou plusieurs autres activités (salariées, agricoles, artisanales, commerciales, autres), il doit s'adresser à la caisse de retraite dont relève son autre dernière activité.

S'il a exercé une activité salariée, il doit également demander sa retraite complémentaire.

Le chef d'entreprise peut faire sa demande de retraite sur le site info-retraite.fr.

• https://www.macon.fr/development-area/professionnels?xml=R56941

Il doit également informer le Guichet unique de la cessation de son activité.

• https://www.macon.fr/development-area/professionnels?xml=R61572

La retraite de base des exploitants et de leur famille est composée d'une retraite forfaitaire (lorsque l'activité non salariée agricole est exercée à titre exclusif ou principal) et d'une retraite proportionnelle par points.

Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole retraités à compter de 2003 bénéficient d'un régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO).

Ce régime a été étendu aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole (mariés, concubins ou partenaires de Pacs) et aux aides familiaux en 2011.

Calcul du montant annuel de la RCO : nombre de points de retraite complémentaire cotisés (et/ou gratuits) x valeur de service du point

Valeur annuelle du point RCO : 0,3614 € à partir du 1^er juillet 2022.

Les exploitants acquittent une cotisation de 4 % des revenus professionnels, convertie en points.

Le nombre de points RCO est proportionnel au montant de la cotisation versée.

Le paiement d'une cotisation assise sur l'assiette minimum permet d'acquérir 100 points de retraite complémentaire.

Le paiement d'une cotisation assise sur une assiette supérieure permet d'acquérir un nombre de points calculés de la façon suivante : revenus professionnels x 0,6401098901

Les exploitants retraités après 2003 reçoivent également 100 points gratuits par année d'affiliation à la  MSA  en tant qu'exploitant à titre principal avant 2003.

Il faut avoir cotisé à ce titre au moins 17,5 ans à ce titre.

Le nombre d'années donnant lieu à points gratuits est limité.

Les conditions d'âge pour percevoir sa retraite, à taux plein ou à taux réduit, sont les mêmes que dans le régime général.

Les exploitants agricoles bénéficient également de certaines des dispositions du régime de base, dont les majorations de durée d'assurance (enfants, service militaire, prise en compte du handicap et de l'invalidité, allocation veuvage).

Le calcul de la retraite forfaitaire dépend de la durée de l'activité non salariée agricole exercée à titre exclusif ou principal, cotisée ou assimilée.

Il est également lié à la durée de la carrière fixée par génération, quelle que soit la date d'effet de la retraite.

Si l'exploitant ne justifie pas de la durée d'assurance requise pour obtenir la retraite forfaitaire intégrale, celle-ci est calculée proportionnellement à la durée de l'activité du travailleur indépendant.

Mode de calcul :

Retraite forfaitaire intégrale x Nombre d'années exercées en tant que non-salarié agricole à titre exclusif ou principal / Durée d'assurance fixée en fonction de votre année de naissance

Montant de la retraite forfaitaire au 1^er janvier 2022 :

• Montant annuel : 3 461,72 €

• Montant mensuel : 288,47 €

La retraite proportionnelle est une retraite par points acquise par cotisations. Le nombre de points diffère selon le statut.

Mode de calcul :

Points acquis par cotisations x valeur du point x (durée d'assurance de 37,5 ans / durée d'assurance fixée en fonction de l'année de naissance)

Valeur du point de retraite proportionnelle :  4,068 €

Bénéficiaires :

• Chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole 

• Aides familiaux pour la carrière accomplie depuis 1994 

• Collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole pour la carrière accomplie depuis 1999

Pour les collaborateurs et les membres de la famille, la cotisation est calculée sur une assiette forfaitaire et le nombre de points est fixe : 16 points.

Pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, le nombre de points varie selon leurs revenus professionnels : de 23 à 104 points en fonction du barème.

L'exploitant qui gère une exploitation doit déclarer son intention de cessation d'activité agricole (Dicaa) à la chambre d'agriculture dont il dépend.

La déclaration doit être faite 3 ans avant la date de départ prévue à la retraite, en complétant le formulaire envoyé par la  MSA .

Il doit également informer le Guichet des formalités des entreprises de la cessation de son activité.

• https://www.macon.fr/development-area/professionnels?xml=R61572