Selon le type de dépense, l'entreprise peut choisir d'appliquer soit le barème kilométrique soit le barème carburant. Le barème s'applique uniquement aux véhicules en location ou en crédit-bail.
1. Barème kilométrique
L'entrepreneur individuel qui réalise des bénéfices non commerciaux (BNC) peut opter pour le barème kilométrique pour ses dépenses de voiture et de 2-roues motorisés pour les kilomètres parcourus au cours de l'activité professionnelle.
Les véhicules concernés sont les véhicules personnels de l'entrepreneur individuel ou les véhicules pris en location (pour plus de 3 mois) ou en crédit-bail. Tous les types de véhicules sont concernés y compris les véhicules électriques.
Attention
En cas d'application du barème kilométrique à des dépenses concernant des véhicules en location ou en crédit-bail, il n'est pas possible de déduire également les loyers.
En revanche, pour les véhicules spécialement agencés pour l'activité professionnelle (tracteur, taxi, etc.), les dépenses doivent être déduites pour leur montant réel. Ainsi l'option pour le barème kilométrique n'est pas possible.
L'entreprise qui souhaite opter pour le barème kilométrique doit le faire avant le 1er janvier. Cette option est considérée comme prise dès lors que l'entreprise n'inscrit pas les dépenses liées aux véhicules dans ses charges sur son compte de résultats. Si l'entreprise souhaite renoncer à l'option et déduire ses frais pour leur montant réel, il lui suffit de les inscrire en tant que charges dans son compte de résultat.
L'option s'applique pour l'année entière et sur l'ensemble des véhicules utilisés à titre professionnel. En cas de changement de véhicule en cours d'année, les frais le concernant sont également soumis au barème kilométrique.
Si plusieurs véhicules sont utilisés, le barème doit être appliqué séparément sur chaque véhicule.
Barème kilométrique Voiture 2024
Jusqu'à 5 000 km |
De 5 001 à 20 000 km |
Au-delà de 20 000 km |
d x 0,529 |
(d x 0,316) + 1 065 |
d x 0,370 |
d x 0,606 |
(d x 0,340) + 1 330 |
d x 0,407 |
d x 0,636 |
(d x 0,357) + 1 395 |
d x 0,427 |
d x 0,665 |
(d x 0,374) + 1 457 |
d x 0,447 |
d x 0,697 |
(d x 0,394) + 1 515 |
d x 0,470 |
Barème kilométrique des deux-roues 2024
d x 0,315 |
(d x 0,079) + 711 |
d x 0,198 |
d x 0,395 |
(d x 0,099) + 891 |
d x 0,248 |
d x 0,468 |
(d x 0,082) + 1 158 |
d x 0,275 |
d x 0,606 |
(d x 0,079) + 1 583 |
d x 0,343 |
Lorsque le véhicule est électrique le montant de la déduction est majoré de 20 % .
Exemple
Un entrepreneur parcourt 6 750 km pour les besoins de sa vie professionnelle en 2023 avec son véhicule personnel d'une puissance fiscale égale à 5CV. S'il a opté pour le barème kilométrique, il pourra déduire de son résultat le montant suivant : (6 750 x 0,357) + 1395 = 3 804,75 € .
Le barème kilométrique couvre les dépenses suivantes :
Dépréciation du véhicule
Dépenses d'équipements et accessoires
Dépenses courantes d'entretien et de réparation
Dépenses de pneumatique
Frais de carburants (gasoil, électricité...)
Primes d'assurance
Les dépenses en lien avec les véhicules qui ne sont pas couvertes par le barème kilométrique peuvent être déduites du résultat fiscal pour leur montant réel en proportion de l'utilisation professionnelle du véhicule. Il s'agit par exemple des dépenses suivantes :
2. Barème carburant
Une entreprise réalisant des bénéfices non commerciaux (BNC) peut opter pour que les dépenses liées à l'utilisation professionnelle de véhicules en location ou en crédit-bail soient déduites en fonction du barème carburant.
Barème 2024 des frais de carburant par km parcouru en 2023 (véhicules de tourisme)
0,099 € |
0,123 € |
0,073 € |
0,122 € |
0,152 € |
0,090 € |
0,145 € |
0,181 € |
0,107 € |
0,164 € |
0,203 € |
0,121 € |
0,182 € |
0,226 € |
0,135 € |
Barème 2024 des frais de carburant par km parcouru en 2023 (deux-roues motorisés)
Inférieure à 50 cm3 |
0,040 € |
De 50 cm3 à 125 cm3 |
0,081 € |
De 3, 4 et 5 CV |
0,102 € |
Au-delà de 5 CV |
0,142 € |
