Le taux varie en fonction de l'activité que vous exercez.
Vente de marchandises et fourniture de logement
Un taux de 12,3 % est appliqué sur 58 % de votre chiffre d'affaires.
Exemple
Vous réalisez un chiffre d'affaires de 3 000 € .
Le montant mensuel de vos cotisations sociales est égal à 12,3 % x ( 58 % x 3 000) = 214 € .
Prestation de services en BIC
Un taux de 21,2 % est appliqué sur 58 % de votre chiffre d'affaires.
Exemple
Vous réalisez un chiffre d'affaires de 3 000 € .
Le montant mensuel de vos cotisations sociales est égal à 21,2 % x ( 58 % x 3 000) = 369 € .
Profession libérale hors Cipav (prestation de services en BNC)
Un taux de 23,1 % est appliqué sur 58 % de votre chiffre d'affaires.
Exemple
Vous réalisez un chiffre d'affaires de 3 000 € .
Le montant mensuel de vos cotisations sociales est égal à 23,1 % x ( 58 % x 3 000) = 402 € .
Activité libérale relevant de la Cipav
Une liste déterminant les activités concernées est mise à disposition.
Un taux de 23,2 % est appliqué sur 46 % de votre chiffre d'affaires.
Exemple
Vous réalisez un chiffre d'affaires de 3 000 € .
Le montant mensuel de vos cotisations sociales est égal à 23,2 % x ( 46 % x 3 000) = 320 € .
