Lorsqu'une entreprise réalise des acquisitions intracommunautaires (AIC) dans le but de consommer les biens en France (les utiliser), ces acquisitions sont soumises à la TVA française. Les règles concernant la facturation, la déclaration et le paiement de la TVA varient si le vendeur possède un numéro de TVA intracommunautaire français ou pas.
Le vendeur dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire français
Le vendeur doit facturer la TVA française à l'entreprise française.
Si l'entreprise française bénéficie d'un droit à la déduction, elle peut déduire la TVA versée et en obtenir le remboursement par l'administration fiscale. La déduction se fait sur sa déclaration de TVA.
Pour en savoir plus sur la déduction de TVA, vous pouvez consulter la fiche correspondante.
Comment déclarer la TVA ?
Lorsqu'elle réalise des acquisitions intracommunautaires (AIC), l'entreprise ne peut plus bénéficier du régime réel simplifié d'imposition. Elle doit prévenir l'administration fiscale afin de passer en régime réel normal d'imposition :
L'entreprise française doit indiquer le montant HT des marchandises qu'elle a achetées à la ligne B2 Acquisitions intracommunautaires sur sa déclaration de chiffre d'affaires mensuelle ou trimestrielle n° 3310-CA3.
Elle doit aussi indiquer la base et le montant de la TVA à la ligne 08, 09, 9B ou autres selon le taux de TVA.
Elle doit ajouter le montant de la TVA déductible à la ligne 23 de sa déclaration de TVA.
Le vendeur ne dispose pas d'un numéro de TVA intracommunautaire français
La vente étant soumise à la TVA française, le vendeur situé dans un autre pays de l'Union européenne ne doit pas facturer la TVA française. Il doit établir une facture en hors taxe.
Comme il ne facture pas la TVA française à l'entreprise française, c'est à elle d'auto-liquider la TVA. Cela signifie qu'elle doit collecter la TVA française pour le compte de l'administration fiscale et la lui reverser. Si elle bénéficie d'un droit à la déduction, elle peut déduire sur sa déclaration de TVA le montant de TVA qu'elle a auto-liquidé.
Pour en savoir plus sur la déduction de TVA, vous pouvez consulter la fiche correspondante.
Comment déclarer la TVA ?
Lorsqu'elle réalise des AIC, l'entreprise française ne peut plus bénéficier du régime réel simplifié d'imposition. Elle doit prévenir l'administration fiscale afin de passer en régime réel normal d'imposition :
Elle doit indiquer le montant HT des marchandises qu'elle a achetées à la ligne B2 Acquisitions intracommunautaires sur sa déclaration de chiffre d'affaires mensuelle ou trimestrielle n° 3310-CA3.
Elle doit aussi indiquer la base et le montant de la TVA à la ligne 08, 09, 9B ou autres selon le taux de TVA.
Elle doit ajouter le montant de la TVA qu'elle a versé sur ses AIC à la ligne 17 et le montant de la TVA déductible à la ligne 23.