En tant qu'entreprise soumise au régime simplifié d'imposition de TVA, vous ne pouvez pas bénéficier de l'autoliquidation de la TVA lorsque vous réalisez des opérations d'importation.
Dès votre 1re importation, vous ne pouvez plus bénéficier du régime simplifié d'imposition. Vous devez informer votre service des impôts des entreprises (SIE) que vous réalisez des importations. Vous relevez du régime réel normal d'imposition.
Vous devez déposer une déclaration de TVA à l'une des échéances suivantes :
Votre déclaration doit récapituler l'ensemble des opérations pour lesquelles la taxe est devenue exigible depuis le début de l'exercice en cours.
Vous ne payer plus la TVA à l'importation auprès des douanes lors du dédouanement. Vous collectez et déduisez la TVAI lors de votre déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA n° 3310-CA3 auprès de la direction générale des finances publiques.
Le montant des opérations taxables lors de vos importations est directement pré-rempli sur votre déclaration à la ligne A4 à partir des informations fournies lors de vos dédouanement. Ce pré-remplissage est effectif le 14 de chaque mois (ou du mois suivant le trimestre).
En revanche, vous devez indiquer sur votre déclaration les informations suivantes :
Vous pouvez accéder au détail des informations pré-remplies à l'aide du service en ligne « données ATVAI » accessible sur le site de la direction générales des douanes et des droits indirects (DGDDI).
Vous devrez déposer votre déclaration de TVA au plus tard le 24 de chaque mois.