Le capital social doit être déposé par le dirigeant.
La société peut aussi donner procuration à une personne déterminée et l'autoriser à déposer le capital social en son nom. On parle de personne mandatée par la société.
Le capital social peut être déposé de l'une des manières suivantes :
Le dépôt du capital social doit être fait sur sur un compte bloqué auprès d'un établissement de crédit ou d'un notaire. En revanche, il ne peut pas être effectué dans un établissement de paiement.
Les fonds seront disponibles après l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés ( RCS ) et au registre national des entreprises ( RNE ). On dit que le capital social est mis sous séquestre .
À savoir
Le dépôt du capital social auprès de la Caisse des dépôts n'est plus possible depuis le 1er juin 2021. Vous pouvez récupérer le capital déposé avant cette date en suivant la procédure indiquée sur le site de la Caisse des dépôts .
Le dépôt du capital social doit être fait dans un délai de 8 jours suite à la réception des fonds, c'est-à-dire les apports de tous les associés.