Grille tarifaire applicable en 2024
Les tarifs de la taxe de séjour sont adoptés par le conseil municipal ou l’organe délibérant d’un EPCI en tenant compte d'un barème revalorisé chaque année :
Barème de la taxe de séjour 2024
Palace |
0,70 € |
4,60 € |
Résidence de tourisme Meublé de tourisme
|
Classé 5 étoiles |
0,70 € |
3,30 € |
Classé 4 étoiles |
0,70 € |
2,50 € |
Classé 3 étoiles |
0,50 € |
1,60 € |
Classé 2 étoiles |
0,30 € |
1,00 € |
Classé 1 étoile |
0,20 € |
0,80 € |
Village de vacances |
Classé 4 ou 5 étoiles |
0,30 € |
1,00 € |
Classé 1 ou 2 ou 3 étoiles |
0,20 € |
0,80 € |
Chambre d'hôtes |
0,20 € |
0,80 € |
Auberge collective (type gîte d'étape) |
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0,20 € |
0,80 € |
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Classé 3 ou 4 ou 5 étoiles |
0,20 € |
0,60 € |
Classé 1 ou 2 étoiles |
0,20 € |
0,20 € |
Port de plaisance |
0,20 € |
0,20 € |
À noter
Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau, le tarif applicable par personne et par nuitée est compris entre 1 % et 5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Voir l'exemple plus bas.
Calcul de la taxe de séjour au réel
Pour calculer les montants de la taxe de séjour au réel dus, il faut multiplier le tarif applicable à chaque catégorie d'hébergement par le nombre de nuitées, puis par le nombre de personnes imposables.
Exemple
La taxe collectée pour le séjour de 2 adultes pendant 2 nuits dans un hôtel 2 étoiles est au maximum de :
2 x 2 x 1,00 € = 4,00 €
Calcul de la taxe de séjour au forfait
Pour calculer les montants de la taxe de séjour au forfait dus, il faut multiplier :
Tarif applicable à la catégorie de l'hébergement par unité de capacité d'accueil
Nombre de nuitées comprises à la fois dans la période d'ouverture de l'hébergement et dans la période de perception de la taxe
Capacité d'accueil de l'hébergement
Exemple
Un hôtel de tourisme a les caractéristiques suivantes :
Classé 2 étoiles. Le tarif appliqué par unité de capacité d'accueil est de 1,00 € .
Capacité d'accueil maximale de 50 lits. Il bénéficie d'un abattement de 30 % .
Ouvert 183 nuitées pendant la période de perception de la taxe de séjour.
Le calcul s'effectue ainsi :
Capacité d'accueil après abattement : 50 - 30 % = (50 - (50 x 30)/100) = 50 - 15 = 35
Taxe de séjour forfaitaire par an : 1,00 € x 35 x 183 = 6 405,00 € par an.
Calcul de la taxe de séjour d'un hébergement en attente de classement ou sans classement
Lorsque l'hébergement est en attente de classement ou sans classement (sauf hébergement de plein air), il faut appliquer un taux.
En 2023, le taux adopté est compris entre 1 % et 5 % .
Il s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.
