Professionnels
Licenciement économique : obligations de l'employeur
L'employeur qui doit procéder au licenciement d'un ou de plusieurs salariés pour des raisons économiques doit respecter une procédure qui dépend du nombre de salariés concernés par le licenciement. Il doit notamment consulter le comité social et économique (CSE) dans les entreprises d'au moins 11 salariés.
Un seul salarié
Le licenciement d'un seul salarié pour des raisons économiques doit respecter une procédure spécifique : convocation à un entretien préalable, envoi d'une lettre de licenciement et notification à l'administration. La consultation du CSE est obligatoire pour un licenciement individuel uniquement si le licenciement est dû à une réorganisation de l'entreprise ou concerne un représentant du personnel.
Entretien préalable
Lettre de licenciement
Notification à l'administration
Préavis de licenciement
Fin du contrat de travail
De 2 à 9 salariés
L'employeur qui doit procéder au licenciement collectif de 2 à 9 salariés sur 30 jours pour des raisons économiques doit respecter une procédure en plusieurs phases : consultation des représentants du personnel ou du CSE , convocation à un entretien préalable, envoi d'une lettre de licenciement et notification à l'administration.
Consultation des représentants du personnel ou du CSE
Entretien préalable
Lettre de licenciement
Notification à l'administration
Préavis de licenciement
Fin du contrat de travail
À partir de 10 salariés
L'employeur qui doit procéder au licenciement d'au moins 10 salariés sur une même période de 30 jours pour des raisons économiques doit respecter une procédure qui varie selon l'effectif de l'entreprise.