Principe de base
Le montant de la réduction est égal au total de la rémunération brute annuelle multiplié par un coefficient.
À savoir
L'Urssaf fournit automatiquement les taux de cotisations et le coefficient permettant de calculer la réduction.
Quels sont les éléments de rémunération pris en compte ?
L'assiette de base pour le calcul englobe tous les éléments de rémunération, en espèces ou en nature.
Sont pris en compte les éléments suivants : salaire, primes, gratifications, rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires, rémunérations versées sur le compte épargne-temps (CET), indemnités compensatrices de congés payés et de préavis, pourboires.
À noter
Les remboursements de frais professionnels sont exclus de la rémunération prise en compte.
Comment prendre en compte le temps de travail ?
Le calcul du temps de travail s'effectue en nombre d'heures annuelles de la façon suivante : [nombre d'heures travaillées par semaine *52/12]
Pour un contrat à temps partiel, le plafond de revenu est diminué en proportion de la durée de travail.
Exemple
Pour un temps de travail à 80 % , le salaire brut ouvre droit à la réduction s'il est égal à 80 % de 2 827,07 €
Un simulateur automatique pour vous aider
Pour vous aider à calculer le montant de la réduction, vous pouvez utiliser le simulateur de l'Urssaf :
À noter
Si vous souhaitez connaître comment s'effectue le calcul du coefficient de réduction, vous pouvez consulter notre complément d'information suivant :
Calcul du coefficient de réduction appliqué à la rémunération
Si vous souhaitez vérifier le calcul du coefficient de réduction, voici les éléments permettant de l'effectuer.
En fonction du nombre de salariés de votre entreprise, le calcul est différent.
Moins de 50 salariés
Le montant du coefficient de réduction est déterminé selon la formule suivante :
(Taux de réduction/0,6) x [(1,6 x 21 203,00 € (montant du Smic annuel brut) / rémunération annuelle brute) -1]
soit ( 0,3194 / 0,6) x [(1,6 x 21 203,00 € / rémunération annuelle brute du salarié) - 1].
Le taux de réduction est fixé à 0,3194 .
Le coefficient est ensuite réparti sur les cotisations versées aux institutions de retraite complémentaire (IRC), d'une part, et sur les cotisations versées à l'Urssaf, d'autre part.
Attention
Le coefficient de réduction sur les cotisations versées aux IRC ne doit pas dépasser 6,01 % .
Le calcul du temps de travail s'effectue en nombre d'heures annuelles de la façon suivante : [nombre d'heures travaillées par semaine *52/12]
Vous trouvez des exemples de calcul sur le site de l'Urssaf .
Rappel
Le taux du Fnal applicable est de 0,1 % . Le taux de l'assurance chômage est de 4,05 % avec ou sans bonus ou malus .
À partir de 50 salariés
Le montant du coefficient de réduction est déterminé selon la formule suivante :
(Taux de réduction/0,6) x [(1,6 x montant du Smic annuel brut / rémunération annuelle brute) -1)]
soit ( 0,3234 / 0,6) x [(1,6 x 21 203,00 € / rémunération annuelle brute du salarié) - 1].
Le taux de réduction est égal à 0,3234 .
Le coefficient est ensuite réparti sur les cotisations versées aux institutions de retraite complémentaire (IRC), d'une part, et sur les cotisations versées à l'Urssaf, d'autre part.
Attention
Le coefficient de réduction sur les cotisations versées aux IRC ne doit pas dépasser 6,01 % (valeur de 0,0601).
Le calcul du temps de travail s'effectue en nombre d'heures annuelles de la façon suivante : [nombre d'heures travaillées par semaine *52/12]
Vous trouvez des exemples de calcul sur le site de l'Urssaf .
Rappel
Le taux du Fnal applicable est de 0,5 % .
Le taux de l'assurance chômage est de 4,05 % avec ou sans bonus ou malus .
