Principe de loyauté
En tant que salarié, vous êtes soumis au principe de loyauté envers votre employeur. Cela signifie que vous avez un devoir de confidentialité, de fidélité et de non-concurrence.
Votre devoir de non-concurrence implique que vous ne pouvez pas créer une entreprise pendant la durée de votre contrat de travail qui pourrait être en concurrence avec votre employeur. En revanche, rien ne vous empêche de créer votre propre entreprise dans un autre domaine.
Exemple
Vous êtes salarié d'une épicerie et vous souhaitez créer votre entreprise.
Vous ne pourrez pas créer une épicerie, en revanche vous pourrez créer n'importe quel autre type de boutique (commerce de vêtements, boulangerie...).
Clause d'exclusivité
Il est possible que vous ayez dans votre contrat de travail une .
Cette clause vous empêche d'avoir une activité en parallèle de votre travail en tant que salarié.
Dans ce cas-là, vous ne pourrez pas cumulez le statut de salarié avec celui de micro-entrepreneur.
À savoir
Cette clause ne peut pas être imposée par l'employeur à un salarié embauché à temps partiel.
