Professionnels
Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l'espace public (trottoir, places) pour votre activité ? Vous devez en demander l'autorisation (en mairie ou préfecture). Il s'agit d'une AOT . Il existe 3 types d'autorisations : permis de stationnement (terrasse ouverte, food-truck , étalage, fête foraine), permis de voirie (terrasse fermée, kiosque) et droit de place (marché, halles). Vous devez payer une redevance.
Terrasse ouverte, étalage, food-truck
Quels professionnels sont concernés ?
Quelles conditions respecter ?
Quelle autorisation demander ?
Comment faire la demande ?
Quelles sont les caractéristiques de l'AOT ?
Combien ça coûte ?
Que faire lors d'un changement d'activité ou une cession de fonds de commerce ?
Terrasse fermée, kiosque
Quels professionnels sont concernés ?
Quelles conditions respecter ?
Quelle autorisation (AOT) demander ?
Comment faire la demande ?
Quelles sont les caractéristiques de l'AOT ?
Combien ça coûte ?
Que faire lors d'un changement d'activité ou une cession de fonds de commerce ?
Marché, halles
Si vous souhaitez installer un stand sur un marché ou dans les halles couvertes d'un marché, vous devez faire une demande d'emplacement.
Elle se fait auprès de la mairie, du placier municipal ou de l'organisateur de l'événement.
Si elle est acceptée, vous devez payer un droit de place .