Résilier le contrat de réservation d'un appartement vendu sur plan (Modèle de document)
Permet d'obtenir l'annulation de son contrat de réservation et la restitution du dépôt de garantie versé.
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La Ville de Mâcon adapte ses règles de stationnement afin de simplifier le quotidien des résidents, fluidifier la circulation et dynamiser l'activité commerciale grâce à une meilleure rotation des véhicules.
