Mettre en œuvre la garantie de livraison (Modèle de document)
Demande à adresser au garant pour qu'il mène à terme les travaux de la maison en cas de défaillance du constructeur
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La Ville de Mâcon adapte ses règles de stationnement afin de simplifier le quotidien des résidents, fluidifier la circulation et dynamiser l'activité commerciale grâce à une meilleure rotation des véhicules.
