Dissolution d'un fonds de dotation (Formulaire)
Document à transmettre impérativement au greffe des associations lors de la déclaration de la dissolution du fonds de dotation.
Flash
Info
La Ville de Mâcon adapte ses règles de stationnement afin de simplifier le quotidien des résidents, fluidifier la circulation et dynamiser l'activité commerciale grâce à une meilleure rotation des véhicules.
