Demande d'un certificat de non-opposition (Formulaire 12820*02)
À transmettre au greffe de la juridiction devant laquelle une opposition peut être formée.
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La Ville de Mâcon adapte ses règles de stationnement afin de simplifier le quotidien des résidents, fluidifier la circulation et dynamiser l'activité commerciale grâce à une meilleure rotation des véhicules.
