Modèle d'attestation de témoin (Formulaire 11527*03)
Permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait.
Flash
Info
La Ville de Mâcon adapte ses règles de stationnement afin de simplifier le quotidien des résidents, fluidifier la circulation et dynamiser l'activité commerciale grâce à une meilleure rotation des véhicules.
Permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait.