AccueilParticuliers Imprimer/Exporter cette page Exporter la page au format PDF Partager cette page par e-mail Partager sur Facebook Twitter LinkedIn Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Particuliers Professionnels Particuliers Location immobilière : contrat de location (bail) Rédaction du contrat Clauses abusives Dépôt de garantie État des lieux d'entrée Questions - Réponses Colocation : quelles sont les règles ? Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ? Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ? Un contrat de location (bail) peut-il interdire les animaux dans le logement ? Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ? Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ? Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ? Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ? Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ? Dans quel cas signer une convention avec l'Anah ? Convention Anah : qu'apporte l'intermédiation locative au propriétaire ? Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Concubins locataires de leur logement : quelles sont les règles ? Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ? Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier (à présent appelé commissaire de justice) dans un litige locatif ? Quelles sont les règles de location d'une place de parking (garage, box...) ? Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? Quelles différences entre location vide et location meublée ? Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ? Toutes les questions réponses Et aussi... Devenir locataire d'un logement privé Location immobilière : loyer Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) Location immobilière : obligations du locataire Location immobilière : fin du bail