AccueilParticuliers Imprimer/Exporter cette page Exporter la page au format PDF Partager cette page par e-mail Partager sur Facebook Twitter LinkedIn Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Particuliers Professionnels Particuliers Vie pratique en logement individuel (maison) Mitoyenneté (droits des voisins) Bornage de terrains Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage) Murs Plantations (haies, arbres, arbustes...) Aménagements extérieurs (loisirs et travaux) Piscine privative Autres aménagements Récupération de l'eau de pluie Toiture photovoltaïque Chauffage solaire Questions - Réponses À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ? Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ? Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ? Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ? Toutes les questions réponses Et aussi... Troubles de voisinage Droits des copropriétaires