Ville de Mâcon
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La Ville de Mâcon adapte ses règles de stationnement afin de simplifier le quotidien des résidents, fluidifier la circulation et dynamiser l'activité commerciale grâce à une meilleure rotation des véhicules.
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Formulaire : Cerfa n°11530*11 : Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)
Formulaire : Cerfa n°12785*05 : Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale
Formulaire : Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental
Formulaire : Cerfa n°15454*03 : Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales
Formulaire : Cerfa n°12820*02 : Demande d'un certificat de non-opposition
Formulaire : Cerfa n°16139*01 : Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale

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