Particuliers

Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage... ?

Caf

Si vous percevez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle.

Cela peut concerner un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation ou encore un divorce. Il peut aussi s'agir de l'arrivée ou du départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge.

Changement de situation familiale

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement  :

À savoir

Si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre  Caf . En effet, votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.

Pour la Caf, il n’est pas nécessaire d’être marié ou pacsé pour être considéré comme vivant en couple.

Où s'adresser ?

 Caisse d'allocations familiales (Caf) 

Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

À noter

Vous faites une nouvelle demande d’aide au logement pour votre nouvelle adresse dès votre entrée dans les lieux pour ne pas perdre de droits. Même si vous bénéficiez déjà de cette prestation, vous devez faire une nouvelle demande dans l’Espace Mon Compte, rubrique « Simuler ou demander une prestation ».

Changement de situation professionnelle

Vous devez signaler notamment les événements suivants :

  • Vous avez trouvé du travail

  • Vous êtes au chômage après vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)

  • Vous êtes à la retraite

  • Vous êtes en maladie de longue durée, en accident du travail ou en invalidité

  • Vous travaillez en France pour un employeur étranger.

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement  :

MSA

Si vous percevez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle.

Cela peut concerner un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation ou encore un divorce. Il peut aussi s'agir de l'arrivée ou du départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge.

Changement de situation familiale

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.

Sur internet

Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation.

À noter

La déclaration de séparation vous concerne si vous êtes en couple que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage.

Sur place

Vous serez accompagné pour compléter un formulaire :

Apportez les justificatifs nécessaires. Ils varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, copie du jugement de divorce, etc.). Ils sont listés à la dernière page de ce formulaire.

Vous ne devez pas oublier de dater et de signer ce formulaire.

Où s'adresser ?

 Mutualité sociale agricole (MSA) 

Par courrier

Vous devez remplir un formulaire :

Vous devez joindre les justificatifs nécessaires. Ils varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, copie du jugement de divorce, etc.). Ils sont listés à la dernière page de ce formulaire.

Vous ne devez pas oublier de dater et signer ce formulaire.

Où s'adresser ?

 Mutualité sociale agricole (MSA) 

À savoir

Si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre  MSA . Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.

Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

À noter

Cette information permet à la  MSA  de réajuster vos droits. Si vous ne le faites pas, vous risquez d’être en situation de fraude et des pénalités vous seront demandées.

Changement de situation professionnelle

Vous devez signaler notamment les événements suivants :

  • Vous avez trouvé un travail

  • Vous êtes demandeur d'emploi

  • Vous avez pris votre retraite.

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.

Sur internet

Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation  :

Sur place

Vous serez accompagné pour compléter un formulaire :

Apportez les justificatifs nécessaires. Ils varient en fonction du changement de situation. Par exemple : avis de décision de France Travail (anciennement Pôle emploi), titre de pension ou retraite. Vous datez et signez le formulaire.

Où s'adresser ?

 Mutualité sociale agricole (MSA) 

Par courrier

Vous devez remplir un formulaire :

Les justificatifs mentionnés sur le formulaire doivent être joints. Ils varient en fonction du changement de situation. Par exemple, avis de décision de France Travail (anciennement Pôle emploi), titre de pension ou retraite. Vous devez dater et signer le formulaire.

Où s'adresser ?

 Mutualité sociale agricole (MSA) 

Pour en savoir plus

Où s'informer ?

Services en ligne

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