Particuliers

Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?

À la fin de son  CDD , le salarié touche dans certains cas une prime dite prime de précarité .

Cette prime est égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat de travail.

La prime est versée selon le type de CDD effectué.

CDD

La prime de précarité est versée au salarié à la fin du CDD.

Elle n'est pas versée en cas de :

  • Faute grave du salarié

  • Rupture anticipée du contrat de travail à l'initiative du salarié

  • Refus du salarié de conclure un  CDI  proposé par l'employeur

Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :

Contrat de travail temporaire (intérim)

La prime de précarité est versée au salarié à la fin du contrat d'intérim.

Elle n'est pas versée en cas de faute grave du salarié.

Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :

Contrat de professionnalisation

La prime de précarité n'est pas versée à la fin du contrat de professionnalisation.

La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

    Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

    La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat unique d'insertion.

    La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

      Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

      La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi.

      La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

        Contrat d'apprentissage

        La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'apprentissage.

        La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

          Contrat d'usage

          La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'usage.

          La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

            Contrat dit étudiant (durant les vacances scolaires)

            La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat étudiant.

            La prime peut être toutefois être versée selon les usages de l'entreprise.

              Contrat saisonnier (agriculture)

              La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat saisonnier.

              La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

                Textes de référence