Particuliers

Taxe 2024 sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse)

Malus CO2/au poids en 2024 : nouvelles règles pour un véhicule de catégorie N1 - 01 janvier 2024

Le malus CO2 et le malus au poids s'appliquent aux véhicules de tourisme.

Certains véhicules de catégorie N1 sont considérés comme des véhicules de tourisme s'ils peuvent avoir le même usage qu'un véhicule de catégorie M1 compte tenu de leur carrosserie, équipements et autres caractéristiques techniques.

Un décret doit déterminer les véhicules de catégorie N1 concernés.

Par ailleurs, un véhicule de catégorie N1 affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables n'est pas considéré comme un véhicule de tourisme.

Un décret doit déterminer les conditions dans lesquelles l’exploitation exclusive est constatée.

Les informations présentées dans cette page seront précisées dès publication du décret.

Dans l’attente de la publication de ce décret, les règles restent inchangées.

Quels véhicules sont concernés par la taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM ou malus masse) en 2024 ? Quel est le montant ? Des réductions sont-elles prévues ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le malus masse.

Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.

En France

Quels véhicules sont concernés par le malus masse ?

La taxe s'applique aux véhicules de tourisme.

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Véhicule de catégorie M1, de genre Voiture Particulière (VP)

  • Véhicule de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

La taxe ne s'applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

Connaître la carrosserie d'un véhicule

Consultez la rubrique J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

La case J2 indique la carrosserie.

Exemples de carrosserie :

  • Pour un véhicule de catégorie M1 : « Berline » (AA), « Break familiale (AC)

  • Pour un véhicule de catégorie N1 : « Camion pick-up » (BE), « camionnette » (BB)

Savoir si le malus masse peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation

Un véhicule non soumis au malus masse lors de la 1re immatriculation est soumis au malus masse lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

Exemple

un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

Quels sont les véhicules exonérés du malus masse ?

Handicap

La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule accessible en fauteuil roulant

  • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire.

    L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.

    L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire.

    L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.

    L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation (carte grise).

Véhicule à faibles émissions

La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule électrique et/ou à hydrogène

  • Véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km

À savoir

À partir de 2025, la taxe sur la masse en ordre de marche s'appliquera à un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km. Il bénéficiera toutefois d'un abattement de 200 kg, dans la limite de 15 % de cette même masse.

Quel est le montant du malus masse ?

Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de 1re immatriculation du véhicule.

Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche.

Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.

Taxe sur la masse en ordre de marche - barème en 2024

Fraction de la masse en ordre de marche

en kg

Tarif marginal

en €

Jusqu'à 1 599

0

De 1 600 à 1 799

10

De 1800 à 1 899

15

De 1 900 à 1 999

20

De 2 000 à 2 099

25

À partir de 2 100

30

Exemple

Voiture neuve immatriculée pour la 1re fois en France en janvier 2024, dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg.

  • Fraction de la masse comprise entre 1 600 kg et 1 799 kg : 200 kg x 10 € = 2 000 €

  • Fraction de la masse comprise entre 1 800 kg et 1 899 kg : 100 kg x 15 € = 1 500 €

  • Fraction de la masse comprise entre 1 900 kg et 1 950 kg : 51 kg x 20 € = 1 020 €

Le montant de la taxe est de 2 000 € + 1 500 € + 1020 € = 4 520 €

Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 60 000 €.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 60 000 € , le malus masse ne s'applique pas.

Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).

Peut-on bénéficier d'une réduction ?

Véhicule transformé

En cas de transformation d’un véhicule de catégorie M1 à usage spécial (véhicule utilitaire immatriculé en carrosserie nationale DERIV VP) en véhicule de tourisme, une réduction du malus masse s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1re immatriculation. 

La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation. 

Cette 1re immatriculation doit intervenir en 2022, 2023 ou 2024, les véhicules immatriculés avant cette date n’étant pas soumis au malus masse.

Véhicule hybride non rechargeable

Une réduction de 100 kg s'applique à un véhicule hybride non rechargeable.

Exemple

Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.

Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 100 = 1 550 kg

En 2024, le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg.

Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.

Véhicule hybride rechargeable avec une autonomie < à 50 km en mode électrique

Une réduction de 100 kg s'applique à un véhicule hybride rechargeable avec une autonomie inférieure à 50 km en mode électrique.

Exemple

Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.

Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 100 = 1 550 kg

En 2024, le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg.

Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.

Famille nombreuse

Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse).

Véhicule détenu par une personne morale

Une réduction du malus masse s'applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. 

La réduction est fixée à 500 kg.

Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

Exemple

Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 2 000 kg.

Application de la réduction de 500 kg de la masse du véhicule : 2 000 - 500 = 1 500 kg

En 2024, le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg.

Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.

Quand faut-il payer le malus masse ?

La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.

Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l' ANTS .

La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule. 

 Comment calculer le coût du certificat d’immatriculation ?

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2 et le malus masse.

À l'étranger

Quels véhicules sont concernés par le malus masse ?

La taxe s'applique aux véhicules de tourisme.

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Véhicule de catégorie M1, de genre Voiture Particulière (VP)

  • Véhicule de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

La taxe ne s'applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

Connaître la carrosserie d'un véhicule

Consultez la rubrique J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

La case J2 indique la carrosserie.

Exemples de carrosserie :

  • Pour un véhicule de catégorie M1 : « Berline » (AA), « Break familiale (AC)

  • Pour un véhicule de catégorie N1 : « Camion pick-up » (BE), « camionnette » (BB)

La taxe concerne les véhicules neufs et les véhicules d'occasion importés qui sont immatriculés en France pour la 1re fois.

La 1re immatriculation en France doit intervenir à partir de 2022.

En cas de véhicule d'occasion importé, la taxe s'applique lorsque le véhicule a été immatriculé pour la 1re fois à l'étranger à partir de 2022.

Savoir si le malus masse peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation

Un véhicule non soumis au malus masse lors de la 1re immatriculation est soumis au malus au masse lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

Exemple

Un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

Quels sont les véhicules exonérés du malus masse ?

Handicap

La taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse) ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule accessible en fauteuil roulant

  • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire.

    L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.

    L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire.

    L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.

    L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation (carte grise).

Véhicule à faibles émissions

La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule électrique et/ou à hydrogène

  • Véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km

À savoir

À partir de 2025, la taxe sur la masse en ordre de marche s'appliquera à un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km. Il bénéficiera toutefois d'un abattement de 200 kg, dans la limite de 15 % de cette même masse.

Quel est le montant du malus masse ?

Véhicule immatriculé à l'étranger en 2022

Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de première immatriculation du véhicule.

Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche.

Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.

Taxe sur la masse en ordre de marche - barème en 2022 et 2023

Fraction de la masse en ordre de marche en kg

Tarif marginal en €

Jusqu'à 1 799 €

0 €

A partir de 1 800 €

10

Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 40 000 €.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 40 000 € , le malus masse ne s'applique pas.

Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).

Véhicule immatriculé à l'étranger en 2023

Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de première immatriculation du véhicule.

Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche.

Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.

Taxe sur la masse en ordre de marche - barème en 2022 et 2023

Fraction de la masse en ordre de marche en kg

Tarif marginal en €

Jusqu'à 1 799 €

0 €

A partir de 1 800 €

10

Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 50 000 €.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 50 000 € , le malus masse ne s'applique pas.

Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).

Véhicule immatriculé à l'étranger en 2024

Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de 1re immatriculation du véhicule.

Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche.

Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.

Taxe sur la masse en ordre de marche - barème en 2024

Fraction de la masse en ordre de marche

en kg

Tarif marginal

en €

Jusqu'à 1 599

0

De 1 600 à 1 799

10

De 1800 à 1 899

15

De 1 900 à 1 999

20

De 2 000 à 2 099

25

À partir de 2 100

30

Exemple

Voiture neuve immatriculée pour la 1re fois en France en janvier 2024, dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg.

  • Fraction de la masse comprise entre 1 600 kg et 1 799 kg : 200 kg x 10 € = 2 000 €

  • Fraction de la masse comprise entre 1 800 kg et 1 899 kg : 100 kg x 15 € = 1 500 €

  • Fraction de la masse comprise entre 1 900 kg et 1 950 kg : 51 kg x 20 € = 1 020 €

Le montant de la taxe est de 2 000 € + 1 500 € + 1020 € = 4 520 €

Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 60 000 €.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 60 000 € , le malus masse ne s'applique pas.

Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).

Peut-on bénéficier d'une réduction ?

Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France

En cas d’acquisition d’un véhicule non encore immatriculé en France, une réduction du malus masse s'applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger.

La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation. 

Cette 1re immatriculation doit intervenir en 2022, 2023 ou 2024, les véhicules immatriculés avant cette date n’étant pas soumis au malus masse. 

Véhicule hybride non rechargeable

Une réduction de 100 kilogrammes s'applique à un véhicule hybride non rechargeable.

Exemple

Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.

Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 100 = 1 550 kg

En 2024, le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg.

Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.

Véhicule hybride rechargeable avec une autonomie < à 50 km en mode électrique

Une réduction de 100 kg s'applique à un véhicule hybride rechargeable avec une autonomie inférieure à 50 km en mode électrique.

Exemple

Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.

Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 100 = 1 550 kg

En 2024, le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg.

Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.

Famille nombreuse

Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse).

À savoir

une personne morale peut bénéficier d'une réduction de 500 kg lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus.

Véhicule détenu par une personne morale

Une réduction du malus masse s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. 

La réduction est fixée à 500 kg.

Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

Exemple

Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 2 000 kg.

Application de la réduction de 500 kg de la masse du véhicule : 2 000 - 500 = 1 500 kg

En 2024, le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg.

Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.

Quand faut-il payer le malus masse ?

La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.

Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l' ANTS .

La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule. 

 Comment calculer le coût du certificat d’immatriculation ?

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2 et le malus masse.

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    Par téléphone

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