Particuliers

Un salarié peut renoncer, anonymement, à l'ensemble ou à une partie de ses jours de repos non pris au profit d'un collègue de travail.

Ces jours de repos non pris sont alors donnés au collègue de travail dont l'enfant est décédé.

Le don peut être fait à un collègue touché par le décès :

• Soit d'un enfant âgé de moins de 25 ans

• Soit d'une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié

Le don peut porter sur tous les jours de repos non pris, à l'exception des 4 premières semaines de congés payés.

Le don peut donc concerner :

• Soit les jours correspondant à la 5^e semaine de congés payés

• Soit les jours de repos compensateurs accordés dans le cadre d'un dispositif de réduction du temps de travail (RTT)

• Soit un autre jour de récupération non pris

Les jours de repos donnés peuvent provenir d'un compte épargne temps (CET).

Le salarié qui bénéficie du don de jours de repos conserve sa rémunération pendant son absence.

Toutes les périodes d'absence sont assimilées à une période de travail effectif, ce qui permet de les comptabiliser pour déterminer les droits du salarié liés à l'ancienneté.

Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début de sa période d'absence.