Particuliers

Il y a abus de faiblesse quand une personne profite de la vulnérabilité d'une autre pour la conduire à faire un acte contraire à son intérêt.

L'auteur de l'infraction a connaissance de l'état de faiblesse et de l'ignorance de sa victime.

La vulnérabilité peut être due à son âge, à sa maladie, à son handicap physique ou mental.

La victime peut être par exemple un mineur, une personne âgée ou handicapée, une femme enceinte.

L'auteur des faits peut aussi exercer des pressions graves et répétées pour manipuler la victime de manière à fausser son jugement.

L'abus de faiblesse peut prendre des formes variées :

• Démarchage commercial à domicile ou par téléphone quand le démarcheur profite de la vulnérabilité de la personne. Il en est de même pour les transactions effectuées dans des lieux non appropriés à la vente (parking, hôtel ...).

• Vente à prix trop bas ou inutile, comme par exemple la souscription d'un abonnement internet par une personne qui n'a pas d'ordinateur

• Transactions conclues dans l'urgence lorsque la victime n'a pas eu le temps d'avoir un devis (par exemple, serrure bloquée, voiture ou chauffage en panne)

• Pressions psychologiques exercées sur une personne sous l'emprise d'une secte, de mouvements sectaires ou encore d'un tiers (un voisin, un ami, un membre de la famille,...). Ces pressions doivent la conduire à faire un acte contraire à son intérêt.

• Remises de sommes d'argent importantes et inhabituelles (virements, chèques, paiement par carte bancaire, retraits bancaires) faites par des personnes particulièrement vulnérables. Il en va de même des procurations injustifiées (le plus souvent les procurations bancaires).

• Ne pas faire un acte (par exemple, être incité à ne pas refuser une succession déficitaire).

L'abus de faiblesse ne doit pas être assimilé à un abus de confiance.

• Dans l'abus de confiance, l'auteur des faits détourne les biens ou les fonds de la victime qui lui a accordé sa confiance.

• Dans l'abus de faiblesse, l'auteur des faits profite de la vulnérabilité de la personne pour la conduire à faire ou s'abstenir de faire un acte qui peut lui être préjudiciable.

La victime ne mesure pas la portée de son engagement et ignore les conséquences de ses actes. Elle est dans l'incapacité de faire face à la pression en raison de sa fragilité.

Cette faiblesse peut être due à l'un des éléments suivants :

• Âge. Par exemple, la personne âgée qui ne mesure pas les conséquences financières de son engagement ou le mineur qui souscrit un contrat sans avoir la capacité juridique

• Déficience physique ou intellectuelle (handicap physique ou mental, maladie)

• État dépressif durable ou momentané, situation économique, état psychologique, isolement, séparation,...

• Méconnaissance de la langue qui peut par exemple conduire à une absence de connaissance de la valeur de la monnaie

• Faible niveau d'instruction

Si vous êtes victime, vous disposez de plusieurs recours :

• Soit obtenir la résolution à l'amiable du contrat.

• Soit, si la démarche à l'amiable n'aboutit pas, obtenir du juge la résolution judiciaire du contrat et d'éventuels dommages et intérêts.

• Soit porter plainte au pénal. Cette démarche peut aboutir à la condamnation pénale de l'auteur des faits et la réparation de votre préjudice.

Si vous êtes victime, vous ou votre représentant pouvez demander la réparation de votre préjudice. Pour cela, vous devez vous constituer partie civile lors du dépôt de plainte ou au cours de la procédure, et ce jusqu'à l'audience.

Vous pouvez demander une ou plusieurs des réparations suivantes :

• Montant du prix du bien ou de l'argent détourné

• Dommages et intérêts pour la privation de l'objet et pour préjudice moral

• Somme pour couvrir le montant des frais engagés pour le procès.

Si vous vous constituez partie civile, vous devez chiffrer vos demandes.

L'abus de faiblesse peut être puni de 3 ans de prison et d'une amende de 375 000 € . Cette peine peut être assortie d'une interdiction d'exercer si l'infraction a eu lieu dans l'exercice d'une profession.

Si l'abus de faiblesse n'est pas démontré, les faits peuvent être qualifiés de pratique commerciale trompeuse. Cela peut être puni de 2 ans de prison et d'une amende de 300 000 € .

Lorsque l'abus de faiblesse est commis par le responsable d'une association sectaire, les peines encourues sont de 5 ans de prison et 750 000 € d'amende.

Lorsque l'abus de faiblesse est commis par les membres d'une association sectaire en bande organisée, les peines encourues sont portées à 7 ans de prison et 1 000 000 € d'amende.

Le complice d'un abus de faiblesse risque la même peine que l'auteur des faits.