Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
Après l'étude de votre déclaration de création, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.
la déclaration de création de l'association a été effectuée en ligne via le compte association
Si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association .
La déclaration de création de l'association a été effectuée par mail
Ce récépissé vous est transmis par mail.
Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables ( spams ) dans lesquels le récépissé a pu être classé.
La déclaration de création de l'association a été effectuée par courrier
Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.
Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n'avez aucune réponse à votre déclaration de création, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.