Particuliers

La médaille d'ancienneté est attribuée aux sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions.

Elle comporte 4 échelons. Ils sont accordés en fonction de la durée des services que vous avez accomplie.

Les services pris en compte sont les suivants :

• Services accomplis en tant que sapeur-pompier professionnel ou volontaire, pompier militaire (Paris et Marseille) et militaire de la sécurité civile

• Services accomplis en service national actif ou en service civique

• Services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre

À ce titre :

• Les congés de maternité et d'adoption sont considérés comme des services effectifs.

• Les services à temps partiel sont pris en compte proportionnellement au temps de service accompli.

• Le brevet national de jeune sapeur-pompier procure 1 année d'ancienneté supplémentaire.

• Les services accomplis simultanément ne sont pas pris en compte cumulativement.

Vous ne pouvez pas avoir la médaille d'ancienneté si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Vous avez été condamnés pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an

• Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire inscrite à votre dossier individuel.

Un membre de la Légion d'honneur ou de l'Ordre national du Mérite ou une personne qui a la médaille militaire ne peut pas se voir attribuer la médaille d'ancienneté au cours des 3 ans qui suivent sa nomination, promotion ou élévation dans ces ordres.

La médaille d'ancienneté ne peut pas être attribuée plus de 5 ans après l'arrêt définitif de vos fonctions de sapeur-pompier.

L'attribution de la médaille d'ancienneté est décidée par le préfet du département, sur proposition de votre autorité hiérarchique.

L'arrêté préfectoral d'attribution de la médaille d'ancienneté est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.

La remise de la médaille a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Elle peut, exceptionnellement, avoir lieu à un autre moment de l'année.

Lorsque vous recevez la médaille, vous obtenez également un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensés.

La médaille d'ancienneté peut vous être retirée si vous êtes dans l'un des cas suivants :

• Vous êtes condamné pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an

• Vous faites l'objet d'une sanction disciplinaire entraînant une radiation des cadres ou une résiliation de l'engagement

• Vous avez manqué à l'honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire

La médaille avec rosette pour services exceptionnels peut être attribuée à un sapeur-pompier professionnel ou volontaire qui s'est particulièrement distingué dans l'exercice de ses fonctions.

Elle comporte 3 échelons :

La médaille avec rosette pour services exceptionnels ne peut pas vous être décernée dans l'un des cas suivants :

• Vous avez été condamné pour crime ou à une peine de prison sans sursis gale ou supérieure à 1 an

• Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire inscrite à votre dossier individuel

L'attribution de la médaille est décidée par le ministre de l'intérieur, sur proposition de votre autorité hiérarchique.

L'arrêté ministériel d'attribution de la médaille est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.

L'attribution de la médaille a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Elle peut, exceptionnellement, avoir lieu un autre moment de l'année.

Lorsque vous recevez la médaille avec rosette pour services exceptionnels, vous obtenez également un diplôme rappelant les services pour lesquels vous avez été récompensés.

La médaille peut vous être retirée dans l'un des cas suivants :

• Vous êtes condamnés pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an

• Vous faites l'objet d'une sanction disciplinaire entraînant radiation des cadres ou résiliation de l'engagement

• Vous avez manqué à l'honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire